Revalorisations: un dernier projet de protocole envoyé aux syndicats

À la suite de la réunion organisée le 5 janvier entre le ministère de la Santé et les organisations syndicales (1), ce protocole d'accord confirme l'avancée de la date d'entrée dans la réforme. Les infirmiers déjà en poste pourraient donc accéder à la catégorie A dès décembre 2010, dans le cadre de la réforme LMD (licence, master, doctorat).
 
À l'issue de la réforme, en 2015, en tenant compte à la fois du traitement et des primes, le gain de rémunération nette pour les infirmiers faisant le choix de passer en catégorie A se chiffrera à 2 118 euros annuellement en début de carrière et 3 801 euros en fin de carrière (comparaison faite avec la situation actuelle), peut-on lire dans le projet de protocole.
 
Les infirmiers qui, en juin 2011, n'auront pas fait le choix d'être reclassés en catégorie A pour continuer à bénéficier d'un droit à la retraite à 55 ans, seront automatiquement intégrés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B paramédical.
 
Conformément aux propositions avancées oralement par la ministre lors de la dernière séance de négociations, le texte prévoit que les infirmiers exerçant des fonctions de tuteur bénéficieront d'une indemnité dès la prochaine rentrée dans les Ifsi. Les modalités seront définies dans le cadre d'un groupe de travail, qui devrait être mis en place au premier semestre 2010.
 
Grille rénovée pour les Iade, Ibode et puéricultrices
De leur côté, les infirmiers spécialisés, déjà classés en catégorie A, pourront entrer dans une grille rénovée de catégorie A en juillet 2012, qui évoluera une seconde fois en juillet 2015 et non plus fin 2015 comme prévu précédemment. Ils bénéficieront d'un droit d'option leur permettant de se maintenir dans leur grade actuel s'ils le souhaitent, pour conserver la possibilité d'une retraite anticipée.
 
En 2015, en tenant compte des primes, les Ibode et les puéricultrices bénéficieront d'un gain annuel de rémunération de 3 366 euros en début de carrière et de 3 312 euros en fin de carrière, peut-on lire dans le protocole. Pour les Iade, ce gain de rémunération atteindra 2 879 euros en début de carrière et 2 064 euros en fin de carrière.
 
Revalorisation sensible pour les cadres
Les cadres de santé entreront également dans une grille rénovée de catégorie A en juillet 2012, qui évoluera une seconde fois en juillet 2015. Le protocole confirme une évolution sensible de leurs revenus, qui leur permettrait d'atteindre, en fin de carrière, l'indice brut 901 et non plus 821 comme proposé dans une première version du texte en décembre 2009. Au final, leur gain financier annuel (avec les primes) se chiffrera à 3 421 euros en début de carrière et 4 996 euros en fin de carrière, selon le projet.
 
Cette dernière version du protocole prévoit, pour les cadres de santé, l'instauration d'une prime de fonction et de résultat (PFR) – prévue pour l'ensemble des cadres de catégorie A de la fonction publique – qui s'accompagnera « d'une revalorisation indemnitaire, en cohérence avec l'évaluation de la performance ».
 
(Avec APM)

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