Santé/social : les nouveautés au 1er janvier 2023

La certification périodique

Depuis le 1er janvier 2023, la certification périodique devient obligatoire pour les professionnels de santé à Ordre, don les infirmières. Elle devra obligatoirement être renouvelée tous les six ans. Cependant, les infirmières déjà en activité en janvier 2023, disposeront d’un délai de neuf ans avant de devoir attester de leur première certification, soit avant le 1er janvier 2032.

Des mesures de la LFSS 2023 concernent également les infirmières en soins généraux et les infirmières en pratique avancée (IPA). Ces dernières sont aussi concernées par le lancement d’une expérimentation sur la primoprescription.

Fin de l'aide exceptionnelle au déplacement pour les professionnels de santé

Instaurée en avril 2022 par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) pour pallier l’augmentation du coût des carburants, la revalorisation des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques des professionnels de santé (0,15 euro par litre d'essence) a pris fin au 31 décembre 2022. Elle est remplacée depuis le 1er janvier par une « indemnité carburant » de 100 euros uniquement pour les travailleurs les plus modestes.

La cotation des actes

Les actes de vaccination vont être revalorisés à compter du 23 mars 2023 :

– AMI 2,4 (soit 7,56 euros) : si le patient a une prescription ou que le vaccin ne nécessite pas de prescription préalable (délivrance libre).

– AMI 3,05 (soit 9,61 euros) : si le patient ne possède pas de prescription préalable d’un autre professionnel de santé et que le vaccin est à prescription obligatoire.

La fin des TLA

À partir du 1er juillet 2023, les lecteurs de cartes TLA infirmiers ne pourront plus être commercialisés. Leur suppression totale, effective au 1er juillet 2025, a été décidée il y a quelques années. D’ailleurs, depuis le 1er juillet 2021, il n’était déjà plus possible d’obtenir d’homologation pour de nouveaux appareils. Cette suppression implique pour les Idels de se procurer de nouveaux équipements, dont le cahier des charges a été établi par le groupement GIE SESAM – Vitale, pour plus de sécurité et de praticité.

Les préservatifs gratuits en pharmacie jusqu’à 25 ans

Depuis le 1er janvier 2023, tous les jeunes de moins de 26 ans peuvent obtenir gratuitement, sans ordonnance, des préservatifs externes en pharmacie. Cette mesure vise à améliorer la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH. Pour les personnes de 26 ans et plus, il est toujours possible de se faire prescrire des préservatifs par un médecin ou une sage-femme, avec une prise en charge de 60 % par l’Assurance maladie.

La contraception d’urgence prise en charge à 100 %

Toujours dans le but d’améliorer la prévention en santé sexuelle, la contraception d’urgence est désormais prise en charge à 100 % et disponible sans prescription médicale en pharmacie, pour toutes et tous, majeurs et mineurs. Elle était auparavant réservée aux seules mineures et il était possible d’accéder à la contraception d’urgence sans ordonnance seulement jusqu’à 25 ans.

Le dépistage néonatal élargi

Le dépistage néonatal effectué dans les jours suivant la naissance, sur tous les nouveau-nés, vise à détecter et prévenir les maladies rares.

Jusqu’à présent, il concernait six maladies : phénylcétonyrie, hypothyroïdie congénitale, hyperplasie congénitale des surrénales, mucoviscidose, déficit en MCAD et éventuellement la drépanocytose.

Il est désormais étendu à sept autres maladies et erreurs innées du métabolisme : trois aminoacidopathies (homocysturie, leucocinose, et tyrosinémie type 1), deux aciduries organiques (acidurie Glutarique de type 1, et acidurie Isovalérique), et deux déficits en bêta oxydation (déficit en désydrogénase de hydroxyacyl COA à chaîne longue, et déficit de captation de la camitine).

La prise en charge intégrale des transports sanitaires urgents

Depuis le 1er janvier 2023, les transports sanitaires urgents réalisés à la demande d’un service d’aide médicale urgente sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Il n’y a plus de reste à charge pour les usagers.

Passage des ambulanciers hospitaliers dans la filière soins

Depuis le 1er janvier 2023, les ambulanciers, qui relevaient jusqu’à présent de la filière ouvrière et technique de la fonction publique hospitalière, intègrent la filière « soins », leur permettant d’être reconnus comme acteurs de soins à part entière.

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité ou encore des retraites, le plafond de la Sécurité sociale (Pass) a augmenté de 6.9 % au 1er janvier 2023, après trois ans de stabilité. Il est fixé cette année à 43 992 euros en valeur annuelle, soit 202 euros en valeur journalière.

Laure Martin