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Dans une circulaire datée du 30 juin, l’État définit les modalités d’organisation du secteur médico-social pour faire face à la pénurie estivale de soignants.
L’échéance est brève pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ! La circulaire prévoit que les mesures doivent « démarrer au plus vite et tout au long de la période estivale », et ce jusqu’au 15 septembre. Objectif : lutter contre les tensions en ressources humaines rencontrées sur le terrain et assurer la continuité des effectifs. Car comme expliqué dans la circulaire, les remontées des services et structures indiquent des tensions fortes pour cet été, en particulier sur les postes d’aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux, d’infirmiers et sur les personnels médicaux notamment les médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou encore dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Coordination mobiliséeFace à la situation, l’ensemble des services de l’État entendent se mobiliser pour une réponse coordonnée avec les acteurs intéressés. Quelles sont ces mesures ? Il s’agit de mettre en place des dispositifs de coordination pilotés par les Agences régionales de santé (ARS), en s’appuyant sur les initiatives déjà engagées lors des précédentes campagnes de recrutement d’urgence.
Exemples de dispositifs de coordination qui pourront être mis en œuvre, cités par la circulaire : aider à l’organisation de « pools » de remplacement au niveau territorial et permettre la mutualisation des différents viviers de professionnels, par exemple, la mobilisation des aides à domicile sur les heures creuses dans les Ehpad, emploi des étudiants AS et IDE en attente de délivrance de leur diplôme comme le prévoit un arrêté du 10 juin 2022, proposer des CDD en cumul d’emploi aux agents territoriaux des cantines scolaires pour venir en renfort au sein des cuisines des ESMS…
La circulaire prévoit également la construction de réponses adaptées pour les ESMS les plus en difficulté, en les accompagnant dans la mise en place d’outils développés par Pôle emploi. Il s’agit pour les directions régionales de Pôle emploi d’intensifier leur appui en matière d’ingénierie du recrutement en développant, par exemple, le recours à la méthode de recrutement par simulation « qui permet d’élargir les recherches de candidats en privilégiant le repérage des capacités nécessaires au poste de travail proposé », les dispositifs associés à des formations, etc.
Majoration des heures supplémentairesPendant les mois de juillet, août et septembre 2022, des moyens pour limiter les vacances de poste sont proposés aux personnels des ESMS avec une majoration exceptionnelle des heures supplémentaires pour les personnels non médicaux relevant de la fonction publique hospitalière.
Une mesure dérogatoire permet aux infirmiers remplaçants d’exercer en même temps que les titulaires (remplacés).
Enfin, pendant ces trois mois d’été, d’autres dispositifs sont activés pour élargir le vivier des professionnels intervenant au sein des ESMS notamment la possibilité de recourir à des contrats de vacation de gré à gré avec des professionnels médicaux et paramédicaux libéraux ou exerçant en centre de santé.
Laure Martin