Services publics : des référents laïcité et des formations pour les agents

Précisons-le, le Comité interministériel de la laïcité a été créé par décret, début juin, pour remplacer l’Observatoire de la laïcité, qui date de 2013. Il est chargé de coordonner et d’assurer l’action du gouvernement en matière de laïcité au sein des administrations de l’État, des collectivités territoriales, hospitalières, également, auprès des « personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ». Ses premiers travaux ont abouti à une « feuille de route », présentée à l’issue de la première réunion de juin dernier, déclinant pas moins de 17 engagements. Elle « fixe un certain nombre de jalons pour les premiers chantiers qui feront l’objet d’un examen » par le Comité, selon les propos du Premier ministre Jean Castex cités dans le dossier de presse.

Un réseau de référents laïcité en trois niveaux à l’hôpital et dans le médico-social

Outre l’engagement premier de « garantir le respect du principe de laïcité dans tous les services publics », le Comité interministériel promet la création de « référents laïcité ». Une proposition destinée à venir en application du projet de loi « confortant les principes de la république », en cours d’examen. Il y est prévu que le statut général des fonctionnaires comportera l’obligation de nommer un référent laïcité dans chaque administration d’État, territoriale et hospitalière ainsi que dans les établissements publics. Ces référents, formant un réseau, auront pour missions d’informer et d’accompagner des agents, d’analyser des situations rencontrées ainsi qu’un rôle de médiation. Dans les secteurs hospitalier et médico-social, le réseau des référents sera structuré en trois niveaux :

- un référent national placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux. Il sera chargé « d’animer le réseau des référents » en agence régionale de santé (ARS) et en établissement, de suivre le déploiement des formations, de recueillir les questions que feront remonter les référents locaux (ARS et établissements) et d’élaborer un rapport annuel d’activité ;

- des référents en ARS assureront le lien entre les établissements et le niveau national ;

- des référents en établissement, placés auprès des directeurs d’établissement, chargés « d’assurer la diffusion des principes de la laïcité au sein de l’établissement et d’assurer les remontées trimestrielles ».

Par ailleurs, un « groupe d’appui constitué d’experts » issus des principales directions du ministère devra être constitué par le ministère des Solidarités et de la Santé. Il « traitera à la fois des sujets relatifs aux agents des établissements de santé et médico-sociaux et des processus de labellisation des associations d’usagers de santé ». Il sera également chargé « d’instruire les questions » qui auront été remontées du réseau des établissements.

Des formations à la laïcité

Autre engagement du Comité : la mise en place, d’ici 2025, toujours en lien avec le projet de loi, d’une formation interministérielle à la laïcité obligatoire pour tous les agents publics. Une application graduée est envisagée. Ce sont d’abord l’ensemble des écoles de service public qui devront dispenser une formation obligatoire à la laïcité d’ici la fin de l’année. L’objectif étant que chaque nouvel entrant dans la fonction publique suivre ce type de formation d’ici mi 2022 « au plus tard ». Il est également prévu que soit introduit, en lien avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP), un module laïcité dans les formations initiales de l’ensemble des personnels formés dans cette école. Et pour les organismes de formation des personnels soignants, le ministère des Solidarités et de la Santé adressera des recommandations à intégrer dans les modules de formation initiale. Enfin, les modalités d’introduction d’un module laïcité dans les études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie seront à l’étude d’ici la fin 2021, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur.

La rédaction

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- L’article « Pour la ministre, la laïcité n’est plus un problème à l’hôpital ».