Si vous rentrez de vacances…

Sursis pour les blocs opératoires menacés
Les deux décrets sur la chirurgie ainsi que l’arrêté fixant à 1500 séjours par an le seuil d’activité requis pour les services de chirurgie ont été reportés sine die. Ces textes devaient paraître d’ici à la fin du mois de juillet. La mesure a été prise pour permettre d'«expliquer» leur contenu et «faire un peu plus de pédagogie», a précisé le ministère de la Santé le 26 juillet. Une mission sera chargée d'effectuer cette information notamment auprès des petites villes qui ont des blocs opératoires à faible activité, et d'assurer un accompagnement pour l'éventuelle reconversion des services.
(Avec APM)

Drogues : polémique sur les centres d’injection supervisés
Roselyne Bachelot comptait lancer une concertation sur l’idée d’expérimenter en France des salles de consommation encadrée de drogue… Matignon a  répondu sèchement (le 11 août) que celles-ci n’étaient « ni utiles, ni souhaitables ». Le sujet est désormais au centre d’un vif débat, y compris au sein de la droite et du gouvernement.
Tout est parti d’une expertise collective de l’Inserm parue le 2 juillet, et saluée par la ministre de la Santé. Intitulé Réduction des risques chez les usagers de drogue, le document souligne, parmi de nombreux autres points, les bons résultats obtenus par les centres d’injection supervisés dans les huit pays où ils existent actuellement (Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Canada…). Le débat ne semble pas clos pour autant: Gérard Larcher, le président du Sénat, a proposé l’ouverture d’une mission parlementaire.
(N. C.)

L'éducation thérapeutique encadrée par de nouveaux textes
Deux décrets et deux arrêtés sont parus début août, appliquant l’article 84 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ils fixent les conditions dans lesquelles les programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) seront mis en place à l’avenir. Le ministère a rappelé que «les promoteurs de programmes […] déjà mis en œuvre avant la publication de [la loi HPST] ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour obtenir leur autorisation des ARS compétentes.»
Les textes, en date du 2 août, fonctionnent deux par deux. D’une part, un décret et un arrêté fixent les conditions d'autorisation des programmes d’ETP par les agences régionales de santé (ARS). Ils devront être « coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée ». Ils devront « être mis en oeuvre par au moins deux professionnels de santé de professions différentes ». Un cahier des charges est défini par l’arrêté.
Un autre duo décret-arrêté définit « les compétences requises pour dispenser l’ETP ». Les professionnels devront avoir reçu une « formation d'une durée minimale de 40 heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme ». Quinze compétences sont listées en annexe de l’arrêté.
(N. C.)

Grippe A(H1N1): deux rapports parlementaires accablants sur la gestion de l'épidémie
Après des mois d'audition, les deux commissions d'enquête parlementaire (l'une à l'Assemblée, l'autre au Sénat) ont rendu leur rapport au cours de l'été. Celui du Palais-Bourbon souligne le fait que l'incompréhension entre le gouvernement et les professionnels de santé a joué pour beaucoup dans le manque d'intérêt des Français pour la vaccination. L'aspect chaotique de la réquisition des soignants pour réaliser les injections ressort clairement.
Du côté du Palais du Luxembourg, c'est les conditions dans lesquelles les contrats ont été signés avec l'industrie pharmaceutique qui sont mis en lumière. «L'ensemble de ces contrats se caractérise par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses», pointent les sénateurs. Ces deux textes sont téléchargeables ci-dessous.
(N. C.)

Coopérations entre professionnels de santé : un nouvel arrêté
Le ministère avait assuré en juin que l’arrêté du 31 décembre 2009 sur les coopérations entre professionnels de santé (délégations de tâches et transferts de compétences) ne serait pas modifié… Finalement, un nouveau texte, daté du 21 juillet, précise le suivi de mise en œuvre (apportant de nouvelles garanties en cas de difficultés) ainsi que les conditions requises pour mettre fin aux protocoles.
Rappelons que l’arrêté du 31 décembre 2009 est toujours contesté en Conseil d’Etat par la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Le texte est aussi vivement critiqué par les ordres professionnels (notamment ceux des médecins et des infirmières), qui s’estiment insuffisamment impliqués dans les procédures prévues.
(Avec APM)

Retraites : la réforme continue, épreuve de force le 7 septembre
Le projet de loi du gouvernement sur la réforme des retraites, lors de son passage en Conseil des ministres, le 13 juillet, n’a fait l’objet d’aucune modification majeure : ni en ce qui concerne les bornes d’âge (repoussées de deux ans pour l’âge légal de départ comme celui du taux plein, lire notre article sur le cas des infirmières), ni en matière de prise en compte de la pénibilité. 
Les principaux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU, sauf la CFE-CGC) ont de nouveau appelé à la mobilisation le 7 septembre, jour où s’ouvrira le débat en séance plénière à l’Assemblée nationale. En attendant, ce sont les députés de la commission des affaires sociales qui examinent le texte, sans grand changement jusqu’ici.
(N. C.)

Le plan santé au travail 2010-2014 est lancé
Le ministère du Travail l'a dévoilé le 12 juillet. Le plan est bâti en 4 axes avec 14 objectifs prioritaires répartis en 36 actions principales. À noter: chaque entreprise sera incitée à développer un plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), assorti d'indicateurs chiffrés permettant un suivi précis de l'impact des mesures de prévention. L'accent est mis sur la recherche en santé au travail et la formation des salariés. Des mesures spécifiques aux PME et très petites entreprises sont prévues. Par exemple, faciliter la mise en place de CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) là où ils n'existent pas.

Remise d'un rapport sur la «modernisation des Samu»
Pierre Mardegan, chef du pôle urgences-Samu-réanimation du centre hospitalier de Montauban, a remis un rapport au ministère de la Santé le 6 juillet. Il préconise, entre autres, de renforcer les alliances entre Samu par le biais de projet médicaux partagés de territoire et suggère de mutualiser l'action de certains Samu voisins pendant la nuit.
Le rapport est en ligne ici.
(Avec APM)

Réforme LMD dans les Ifsi : une instruction du ministère

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a diffusé le 5 juillet une instruction sur les modalités de mise en œuvre de la réforme licence-master-doctorat dans les instituts de formation en soins infirmiers.
Au menu : le quota pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture pouvant bénéficier d'une dispense de scolarité, ainsi que leurs modalités d'inscription à l'examen d'admission ; les assurances à souscrire par les étudiants et les Ifsi pour couvrir les risques professionnels et la responsabilité civile ; les modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgences (AFGSU) ; les modalités de rédaction des conventions constitutives du groupement de coopération sanitaire (GCS) dans lequel doivent se regrouper les Ifsi ; les conditions pour diriger un Ifsi public ; une grille d'analyse du dossier d'agrément, de demande de création ou de renouvellement d'autorisation des instituts de formation.
(Avec APM)