Signature d'un protocole d'accord entre la Fnehad et quatre syndicats d'infirmiers libéraux

Après plusieurs mois de discussion, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) et quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont annoncé le 13 novembre dernier la signature d’un protocole d'accord de 12 pages pour améliorer les modalités de collaboration entre les professionnels et les structures d'hospitalisation à domicile (HAD). Le protocole vise à harmoniser à la fois les engagements des établissements HAD vis-à-vis des infirmiers libéraux et les pratiques professionnelles développées par ces derniers au sein de ces structures. Il renforce le rôle de l’infirmier libéral dans la chaîne de soins. Les établissements HAD s'engagent notamment à ce que "toute implication d'infirmier libéral dans une prise en charge HAD" fasse "l'objet d'une lettre de mission déclinée du projet de soins établi par le médecin coordonnateur et le médecin traitant". Ils s'engagent aussi à "organiser une visite de coordination initiale en présence des infirmiers libéraux" et "à [les] prévenir en cas de modification essentielle de l'organisation du domicile". "Dans le cadre du protocole de soins élaboré par les établissements d'HAD", les infirmiers libéraux s'engagent notamment à "garantir la traçabilité de leurs actes", à "communiquer sans délai aux établissements d'HAD toutes difficultés rencontrées dans l'exécution des actes" et à "intervenir dans les meilleurs délais suite à une alerte des coordinations HAD".
Le protocole émet aussi des recommandations relatives aux montants des honoraires des infirmiers libéraux et à leur condition de versement. Une évaluation de ce protocole d’accord sera faite fin 2009.
Les organisations syndicales signataires sont Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).
C.H. (avec APM)