Site Internet  : les informations à diffuser sans risque

Le décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020(1) remplace l’interdiction de la publicité jusqu’alors appliquée aux professionnels libéraux, par un principe de libre communication d’informations. Depuis les modifications des codes de santé publique et de déontologie des infirmiers, l’infirmière libérale (Idel) peut communiquer des informations de nature à contribuer au libre choix du soignant par le patient. « Pendant un temps, la réglementation européenne a considéré que chaque pays était libre de fixer les règles qu’il souhaitait, explique Maître Virginie Raby, avocate au barreau de Paris, accompagnant les Idels dans leur exercice. Cependant, les instances européennes ont ensuite considéré que certaines législations étaient trop restrictives et qu’il n’était pas possible d’empêcher le professionnel libéral de se faire connaître. Il peut désormais communiquer, notamment sur son site Internet, mais uniquement dans un but informatif et non à des fins commerciales. » Ces informations peuvent être relatives à ses compétences, à ses pratiques professionnelles, à son parcours et à ses conditions d’exercice. Une précision : l’appellation du site Internet d’une Idel peut uniquement mentionner son nom, et non un nom fantaisiste. Pour les sociétés, seule la dénomination sociale peut être utilisée.

Lire la suite de l’article dans le numéro 34-35 de la revue l’Infirmière (juillet-août 2023) disponible sur abonnement