Soignants non vaccinés : bientôt réintégrés ?

Le groupe compte présenter le 24 novembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à réintégrer les personnels non vaccinés avec un protocole sanitaire strict », a annoncé la députée Caroline Fiat (LFI-Nupes, Meurthe-et-Moselle) lors des questions au gouvernement ce 8 novembre. « Chaque personne compte », a-t-elle ajouté. Un protocole qui consiste à présenter quotidiennement un test de dépistage virologique du Covid-19 négatif et à porter des équipements de protection individuelle, le tout fourni aux frais de l’État 

« Dans le cadre des travaux de cette proposition de loi, nous avons auditionné la Haute Autorité de santé (HAS). Ses représentants ont déclaré qu'ils ne s'opposeraient pas à la réintégration des personnels suspendus puisque, d'un point de vue de santé publique, ils ont jugé sûr et protecteur le protocole sanitaire proposé dans le texte », a affirmé Caroline Fiat. Interpellant le ministre de la Santé, elle ne s'est pas démontée : « vous devez suivre les recommandations de la HAS. Allez-vous vous saisir de cet avis favorable de la HAS pour permettre la réintégration de ces personnels dont nous avons tous besoin ? »

Des propos qui ont surpris François Braun. « À ma connaissance », les experts de la HAS « n'ont pas fait de réponse officielle » sur la question, a rétorqué le ministre, qui a « demandé la saisie de la HAS sur les consignes d'obligation vaccinale des soignants, ainsi que pour toutes les autres obligations vaccinales ». Il saisira également le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Pour rappel, dans son dernier avis publié le 22 juillet, toujours en vigueur, la HAS, saisie par le ministère de la Santé, avait jugé que, « dans le contexte d’une septième vague, au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie », « les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation vaccinale » pour toutes les personnes ayant « des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables ».

Selon François Braun, une réintégration « ne réglera pas » les difficultés de pénurie de personnel soignant dans les établissements de santé, « loin de là. Ils représentent une minorité de personnels ». Au contraire, « cela va aggraver » la situation car les « professionnels sur le terrain sont opposés à la réintégration des soignants non vaccinés ».

François Braun a par ailleurs partagé sa surprise, notant que cette proposition de loi LFI « s'inspire » de la politique du conseil des ministres italiens présidé par Giorgia Meloni a levé début novembre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 des soignants et autorisé la réintégration des professionnels non vaccinés et suspendus.

COMPLÉMENT D'INFO

La mise au point de la HAS

Interrogée par APMNews le 9 novembre, la HAS ajoute des précisions quant aux éléments apportés lors de l'audition par LFI, recadrant ainsi les propos de tous. « Il n'y a pas d'éléments nouveaux de nature à remettre en cause le maintien de l'obligation vaccinale », indique Lise Alter, directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation à la HAS. Une position « portée très clairement, à la fois par la présidente de la HAS et la présidente de la commission technique de la vaccination », auditionnées par les députés, « tout en insistant sur l'importance de renforcer les efforts de communication pour le deuxième rappel du vaccin contre le Covid-19 » poursuit Lise Alter. Considérant le « protocole [sanitaire] proposé [dans le texte] comme étant de nature à assurer la sécurité des personnels soignants et des patients », les présidentes de la HAS et de la CTV avaient « indiqué que certes, le protocole était extrêmement strict et difficilement applicable puisqu'il prévoyait des autotests tous les jours, mais qu'il fallait absolument privilégier en priorité la vaccination », rapporte la représentante de la HAS. Et de confier que l’instance « n'a pas été saisie à ce jour », le 9 novembre, par le ministère de la Santé et de la Prévention.

Anne-Hélène Collin, avec lemoniteurdespharmacies.fr

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