Ssiad : avantage aux libérales

Dans le conflit qui les oppose aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les infirmières libérales viennent de remporter une manche. Un courrier de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) adressé le 9 novembre à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) reconnaît « l’importance de la participation des infirmières et infirmiers libéraux aux missions des Services de soins infirmiers à domicile ». Et de ce fait, elle annonce une « mesure budgétaire nouvelle au titre de l’Ondam (1) médico-social personnes âgées pour 2012 ». Contacté, le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, évoque « une enveloppe financière de 8,3 millions d'euros ».

75% des Idel ne perçoivent pas de majoration

De quoi satisfaire le président de la FNI, Philippe Tisserand, qui voit dans ce geste une façon de trancher le litige concernant l’application des revalorisations tarifaires négociées entre l’Union nationale de l’assurance maladie (Uncam) et quatre syndicats de la profession.

En effet, l’avenant n°3 à la convention nationale régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les infirmières, signé en juin 2011, instaure une majoration de coordination infirmière (MCI), inscrite dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels. Or, d’après une étude publiée cet été par Celtipharm, 75% des Idel intervenant en Ssiad ne perçoivent pas cette augmentation tarifaire. « L’Uncam a oublié les répercussions que cela peut avoir sur nos tarifs, confiait David Causse, directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap) dès juillet 2011. Et la Direction générale de la cohésion sociale [NDLR : chargée de déterminer le budget alloué aux SSIAD] dit, quant à elle, qu’elle ne tiendra pas compte de ces hausses. Nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. » A croire que cette dernière a changé d’avis.

Justificatifs

Reste à savoir si la nouvelle enveloppe budgétaire suffira aux Ssiad pour appliquer la MCI… Réuni en conseil d’administration le jeudi 29 novembre, l’Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) devrait bientôt se prononcer (2). Si le ministère admet que « les ARS pourront compenser cette nouvelle charge dans le budget des Ssiad », il rappelle aussi que cela se fera « sur la base de justificatifs objectivant la réalité de la fonction de coordination assurée par les professionnels libéraux ». Or, concernant ces critères de sélection, « rien n'est défini à ce stade, les représentants des établissements font des propositions », ajoute le cabinet de Michèle Delaunay. Les modalités de mise en œuvre seront précisées par une instruction. Quoi qu’il en soit, Philippe Tisserand promet de rester « déterminé si la circulaire du ministère, attendue sous peu, ne confirmait pas le courrier envoyé à la FNI ».
 
Marjolaine Dihl

(1) Objectif national des dépenses d’assurance maladie.
(2) L’UNA n’a pas donné suite à  notre demande d’interview.