STATIONNEMENT DES IDELS : DES MUNICIPALITÉS AGISSENT

Selon les villes, les infirmières libérales peuvent être confrontées à deux types de problème, à commencer par l’absence de places de stationnement, les obligeant à se garer comme elles le peuvent, parfois sur un trottoir, d’autres fois sur des places de livraison, le temps de faire les soins. Ce qui peut conduire les autorités compétentes à dresser des procès-verbaux (PV). Déjà en 1986, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Pierre Joxe, prenait une circulaire, rappelant celle de 1969 relative aux facilités de stationnement dont doivent pouvoir bénéficier les infirmières appelées à donner des soins à domicile. Il demandait alors aux services de police et de gendarmerie de faire de nouveau preuve de tolérance, dès lors que l’infraction éventuellement commise n’était pas de nature à gêner exagérément la circulation publique ni, à fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers. Encore aujourd’hui, cette tolérance est loin d’être appliquée. C’était le cas à Calais jusqu’à récemment.

FAIRE PREUVE DE TOLÉRANCE
« Je suis représentante départementale du syndicat Convergence infirmière, et des consœurs m’ont fait savoir qu’en 2024, elles avaient reçu plus de PV que les autres années », explique Lucie Cape, infirmière libérale, précisant avoir également été verbalisée trois fois. Dans la majorité des cas, il s’agit de verbalisations pour des stationnements gênants donc 135 euros d’amende alors que notre intervention chez le patient nous rapporte entre 8 et 10 € brut. Selon un sondage informel qu’elle a mené sur le groupe de discussion des infirmières du territoire, 65 % d’entre elles ont été verbalisées au moins une fois en 2024. Face à cette situation, Lucie Cape a pris un rendez-vous le 4 novembre avec la maire de la ville afin de lui exposer le problème. « Je l’ai informée que si cela continuait, il faudrait s’attendre à ce que nous refusions de dispenser des soins dans certaines rues », indique-t-elle. La maire s’est montrée très à l’écoute et a proposé, sur la base d’une idée du syndicat, de créer un macaron officiel à placer dans les voitures pendant les tournées. « En parallèle, elle a informé la police municipale sur la nécessité d’être indulgente à la vue de ce macaron, et en a parlé à la sous-préfète afin qu’elle effectue la même démarche auprès de la police municipale », précise Lucie Cape. Une mesure concrétisée rapidement puisque depuis le 25 novembre, les infirmières libérales de Calais peuvent aller chercher leur macaron en mairie sur présentation de leur carte professionnelle.

DE TARIFICATIONS SPÉCIALES VOIRE LA GRATUITÉ
Dans d’autres villes, ce n’est pas tant le manque de places mais le prix du stationnement, parfois élevé, qui fait débat. Des députés avaient d’ailleurs déposé en janvier 2023, une proposition de loi visant à créer une carte de stationnement réservée aux infirmières libérales, qui leur permettrait de se garer gratuitement et sans limitation de durée lors de leurs déplacements professionnels. Si le texte de loi est loin d’être sur la pile des dossiers prioritaires de l’Assemblée nationale, certaines villes ont pris des mesures pour réduire la facture.
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a décidé d'instaurer depuis avril 2024 une tarification spéciale pour les professionnels de santé ayant besoin de se stationner en centre-ville pour exercer leur métier. Désormais, l'abonnement leur est facturé 15 euros par mois, soit 10 euros de moins que pour les étudiants et salariés.
À Lyon, c’est depuis 2018 que les infirmières libérales disposent de tarifs spécifiques en fonction du nombre de visites. Il existe deux abonnements annuels : un abonnement à 240 € par an pour les professionnels de santé effectuant entre 1 et 119 soins en visite auprès des patients et un abonnement à 120 € par an pour ceux qui ont plus de 119 soins en visite auprès des patients.
Quant aux villes de Clichy (Hauts-de-Seine) et de Paris, elles ont été plus radicales – dans le bon sens du terme – en accordant la gratuité du stationnement aux infirmières libérales.  

Laure Martin