Système de santé : le sombre constat du CCNE

Mais qui donc a tenu la plume pour rédiger l’avis n°140 du CCNE, rendu public en octobre dernier et intitulé « Repenser le système de soins sur un fondement éthique » ? Sont-ce vraiment les sages philosophes, juristes, et autres théologiens qui officient habituellement dans cette vénérable instance fondée en 1983 ? Ceux-ci n’auraient-ils pas plutôt, pour un temps, été remplacés par les membres du Collectif inter-hôpitaux ? La question, qui peut paraître saugrenue, prend tout son sens à la lecture de ce document qui entend tirer, d’un point de vue éthique, les « leçons de la crise sanitaire et hospitalière ».

C’est en effet un vrai cri d’alerte digne des défenseurs des soignants les plus acharnés que lance le CCNE, et cela se sent dès les premières pages de l’avis, quand les sages livrent leur diagnostic sur les déterminants de la crise que traverse le système de santé. « Poids des contraintes budgétaires, augmentation de l’activité hospitalière, dégradation des conditions de travail des professionnels de santé (sous-effectifs chroniques, changements imprévus d’horaires, intensification des rythmes de travail, polyvalence exigée), et démographie médicale insuffisante en raison du numerus clausus depuis les années 1980 », énumèrent les auteurs avant de poursuivre sur leur lancée : « à cela s’ajoutent de fortes inégalités territoriales, un accroissement inquiétant des déserts médicaux, et une articulation difficile avec la médecine de ville, le secteur médicosocial et social, et avec un secteur privé hautement concurrentiel », ajoutent-t-ils.

Toute la question, bien sûr, est de savoir quel est le rapport entre ce constat et les prérogatives du CCNE. La réponse, indique l’avis, réside notamment dans la « démoralisation » que l’on observe chez un nombre grandissant de soignants : ceux-ci « vivent de plus en plus un décalage entre leurs pratiques perçues comme déshumanisées et les valeurs éthiques du soin ». Voilà qui provoquerait une « souffrance éthique résultant de la confrontation des soignants et des autres professionnels du secteur à des dilemmes éthiques souvent tus ».

Parmi les responsables de cette souffrance éthique, le CCNE pointe la nouvelle gouvernance hospitalière qui veut gérer l’hôpital comme une entreprise, la Tarification à l’activité (T2A) qui « privilégie les actes techniques au détriment d’actions essentielles mais consommatrices de temps », ou encore un système « fortement hiérarchisé autour de la figure du médecin »…  Voilà qui conduit d’ailleurs les auteurs à se lancer dans une vigoureuse défense de la profession infirmière, déplorant une rémunération « en dessous de la moyenne », ou, citant un rapport l’Institut Montaigne, appelant à « un vaste mouvement de délégation de gestion et des tâches pour permettre aux professionnels de santé de retrouver autonomie et responsabilité dans leurs métiers comme dans les organisations de travail ».

Reste à savoir ce que le CCNE propose pour répondre à un constat malheureusement bien connu. « Nous affirmons par cet avis que la réponse à la détresse des soignants comme à celle des usagers passe nécessairement par le positionnement de l’éthique comme fondement des actions à mener », affirment les auteurs, qui préconisent « une rénovation profonde […] pour passer d’un système aujourd’hui en crise, largement basé sur la production de soins, à un système de santé fondé sur l’éthique et qui placerait la personne au cœur de ses préoccupations ». Reste à savoir comment effectuer le grand saut qui conduit des grands principes éthiques à leur transposition dans la dure réalité du terrain.

Adrien Renaud

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