Texte officiel : les étudiants autorisés à exercer avant délivrance du diplôme

Brigitte Bourguignon, ministre de la santé et de la prévention avait annoncé la mesure la semaine dernière lors du congrès Urgences 2022 : « Grâce à un dispositif exceptionnel qui est en train d’être mis en place, les élèves infirmiers et aides-soignants ayant achevé leur formation initiale en juin et juillet pourront commencer à exercer immédiatement, sans attendre la remise officielle de leur diplôme qui prend parfois plusieurs semaines », précisant qu’ils pourront travailler dès cet été. Il s’agit bien, comme le confirme l’arrêté, de faire face à la pénurie actuelle de personnel qui « entraîne des difficultés d’organisation des soins et ce, particulièrement dans les services d’urgence ».

Selon les modalités détaillées dans l’arrêté « une autorisation provisoire d’exercice » pourra être accordée par le préfet à la demande d’étudiants en soins infirmiers et d’élèves aides-soignants, « dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation ». Plusieurs conditions doivent être réunies pour se la voir accordée. Les étudiants doivent être autorisés « à se présenter à un jury du diplôme d’État d’infirmier ou d’aide-soignant entre le 1^er juillet 2022 et le 30 septembre 2022 » et remplir les conditions suivantes :

- pour les étudiants en soins infirmiers : « avoir effectué la totalité des quinze semaines de stages du semestre 6, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par l’équipe pédagogique […] à une proposition de validation de la part du référent pédagogique » ;

- pour les élèves aides-soignants : « avoir effectué la totalité des sept dernières semaines de stage, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par le formateur référent […] à la validation de l’ensemble des compétences requises lors de la réalisation de ces semaines de stage, soit la moyenne à chacune des compétences requises dans le stage considéré ».

La demande d’autorisation provisoire d’exercice doit être adressée au préfet, avec l’accord de l’étudiant ou de l’élève, par l’institut de formation dont il relève. « Le préfet arrête la liste des personnes autorisées à exercer à titre provisoire et la rend publique. » « Cette autorisation est valable jusqu’à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury du diplôme d’État d’infirmier ou d’aide-soignant », précise le texte.

Détenteur de leur autorisation provisoire d’exercice, les étudiants « peuvent être employés par les établissements de santé et médico-sociaux, au sein d’une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d’État pour réaliser respectivement les activités d’infirmier ou d’aide-soignant diplômé d’État ». En outre, un contrat est signé « au plus tard le deuxième jour de travail par l’étudiant ou l’élève et le directeur de l’établissement employeur ». Quant à la rémunération prévue, elle doit correspondre dès la signature du contrat, « au minimum à la rémunération réglementaire d’un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé ».

Dans le cas où l’étudiant n’obtient pas son diplôme à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury, il est mis fin à la période pendant laquelle l’étudiant ou l’élève peut être employé sur la base de cette autorisation provisoire d’exercice.

Ces dispositions « s’appliquent au plus tard jusqu’au 30 septembre 2022 ».

À LIRE ÉGALEMENT

- « Crise des urgences : premières mesures », Espaceinfirmier.fr, le 09/06/2022.

- Clausener M., « Tension aux urgences : promesse de solutions avant l’été », Espaceinfirmier.fr, le 01/06/2022.