Transferts de tâches: une mission confiée à Michelle Bressand

La ministre de la Santé a confié à Michelle Bressand, nouvelle conseillère générale des établissements de santé, une mission de réflexion et de concertation sur les transferts et délégations de compétences entre professionnels de santé.

Si l’idée d’une modification du décret d’actes infirmiers via le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » semble abandonnée, la volonté de faire glisser le curseur de certaines compétences des médecins vers les paramédicaux, demeure plus que jamais d’actualité, comme l’a répété le chef de l’Etat lui-même lors d’un déplacement dans le Jura la semaine dernière.

Dans la lettre de mission datée du 11 septembre, dont Espaceinfirmier.com a eu copie, Roselyne Bachelot rappelle que « les décrets permettant la vaccination antigrippale sans prescription par les infirmières » ont déjà été publiés et affirme sa volonté d’ « aller au-delà ».

La ministre souhaite ainsi « accélérer le rythme de ces transferts de tâches qui rendent les professions paramédicales plus attractives » et « recentrent les médecins sur leur cœur de métier ».

La problématique du partage des compétences pour « libérer du temps médical » dans un contexte de pénurie de la ressource médicale, est liée à « l’intégration des études paramédicales dans le système LMD (licence-master-doctorat), les transferts et délégations s’inscrivant naturellement, de par leur nature et leur importance, soit dans le métier de ‘base’, soit dans ce que l’on appelle des pratiques avancées à développer », souligne la ministre dans son courrier.

La mission est d’ailleurs invitée à définir « le niveau de compétence et de formation requis pour ces coopérations dans le cadre de la mise en place du LMD ». Un rapport consacré spécifiquement à cette question a par ailleurs été remis à Mme Bachelot le 22 septembre avant transfert au Haut Conseil des professions paramédicales tout juste installé sous la présidence d’Edouard Couty.

Outre Mme Bressand, trois autres personnalités ont été missionnées par la ministre de la Santé pour réfléchir à une nouvelle répartition des compétences entre professionnels de santé. Il s’agit de Marie-Hélène Abadie, présidente du syndicat national autonome des orthoptistes, de Roger Husson, président de l’association française du personnel paramédical d’électroradiologie et de Maryse Branchereau, cadre de santé.

Ces quatre personnes doivent « définir quelles seront les missions, les compétences et le niveau de formation des professionnels paramédicaux de demain », après avoir associé à leur réflexion « les professionnels concernés ».

Observons au passage que si « les organisations, syndicats et associations » sont cités au titre des instances à consulter, on ne trouve aucune mention de l’ordre infirmier qui existe pourtant déjà au travers de ses conseils départementaux et régionaux en attendant l’élection du conseil national le 25 novembre. Cette absence remarquée ne laisse pas d’indigner Fabrice Brivady, le président du conseil départemental de l’ordre de Charente-Maritime. « Ils ont voulu l’ordre et maintenant ils ne veulent plus traiter avec lui », constatait-il, amer, vendredi 19 septembre après avoir été refoulé du ministère de la santé en compagnie d’une cinquantaine d’autres présidents de conseils départementaux de l’ordre venus rencontrer une conseillère de la ministre.

La dénommée « mission Bressand » doit rendre son « rapport de stratégie sur les adaptations législatives et réglementaires nécessaires » à la coopération et au partage des compétences entre les professionnels médicaux et paramédicaux avant le 1er novembre 2008. Un signe de plus, pour Fabrice Brivady, du peu de considération portée à l’ordre infirmier dont la principale instance, le conseil national, ne sera à ce jour pas encore élue.

C. A.