Un avis pour mieux encadrer le travail de nuit

François Edouard, de la section du travail du CESE, a présenté mardi un rapport portant sur « l'impact sur les conditions de travail et de vie des salariés » qui travaillent de nuit. Ce document vient à l’appui d’un avis qui sera examiné en assemblée plénière mercredi et jeudi. Il recommande d'encadrer plus strictement cette activité afin de « mieux prendre en compte la santé des travailleurs et l'équilibre de leur vie sociale et familiale ».
 
Il rappelle que le travail de nuit, qui connaît une augmentation, a des effets à court terme sur la santé (troubles du sommeil, troubles digestifs et déséquilibre nutritionnel) mais aussi à long terme (risques cardiovasculaires, usure prématurée). Le rapport souligne que plusieurs études ont mis en évidence un risque accru de cancer, notamment du sein et colorectal.
 
Pour le CESE, le travail de nuit doit donc «rester une exception» et «mériterait d'être considéré comme une véritable question de santé publique qui aurait vocation à figurer dans le Plan santé au travail 2010-2014».
 
Attention portée sur les femmes
L’avis recommande d'améliorer le suivi médical individuel des travailleurs de nuit et veut renforcer pour cela la place du médecin du travail. Il plaide pour «renforcer la coordination entre la médecine de ville et la médecine du travail» et mettre en place «une surveillance médicale spécifique» pour certains salariés. Le CESE vise en particulier les femmes de plus de 50 ans continuant à travailler la nuit qui ont un risque accru pour la santé.
 
Le conseil veut aussi que les travailleurs de nuit soient «systématiquement informés de la nature des risques inhérents au travail de nuit ou posté ainsi que les risques particuliers à certaines activités et des tensions physiques ou mentales qui en résultent».
 
Pour assurer une traçabilité de l'exposition aux risques, le conseil préconise de généraliser la tenue d'un dossier médical en santé au travail et de prolonger la surveillance médicale après la cessation d'activité.
 
Il recommande de confier à la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (1) une étude sur les risques inhérents au travail de nuit afin d'améliorer les connaissances scientifiques sur les répercussions du travail de nuit sur la santé et de définir les bons marqueurs de surveillance médicale.
 
Temps de pause, voire de sieste
Lorsque le travail de nuit est «indispensable», le CESE veut pousser les employeurs à «améliorer les conditions de travail», en optimisant l'organisation des cycles de travail et en ménageant des temps de pause et le cas échéant, de sommeil de courte durée.
 
Sur les conseils du médecin du travail et après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un aménagement des locaux devrait être «plus systématiquement réalisé afin de les adapter aux exigences d'un travail de nuit». Le CHSCT devrait aussi être associé à l'évaluation des risques liés au travail de nuit.
 
Dans le cadre de la réforme des retraites en cours (lire ici), le CESE a tenu à affirmer un principe: «Nous voulons absolument que le travail de nuit soit pris en compte comme facteur de pénibilité», a expliqué François Edouard mardi. L’avis ne précise pas sous quelle forme, laissant ce point aux discussions à venir entre gouvernement, parlementaires et partenaires sociaux.
 
Nicolas Cochard (avec APM)
 
1- L’Anses regroupe, depuis le 1er juillet, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

À lire. Le rapport et le projet d'avis sont en ligne sur le site du Conseil économique, social et environnemental.