Un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux

Attendus depuis plus de six mois, les textes (1) organisant le reclassement des cadres de santé de la fonction publique hospitalière sont parus ce vendredi 28 décembre au journal officiel et entreront en vigueur dès demain, samedi 29. Ils mettent en application les dispositions du protocole d'accord du 2 février 2010, qui portait notamment sur le passage des infirmiers en catégorie A, suite à l'intrégration de leur formation dans le système LMD.

Les textes – trois décrets et un arrêté – abordent le recrutement, l'avancement et la rémunération des cadres. Un nouveau corps est créé. Il comporte deux grades : le grade de cadre de santé paramédical, constitué de onze échelons ; et le grade de cadre supérieur de santé paramédical, constitué de sept échelons.

Revalorisation indiciaire ou retraite anticipée

Un droit d'option est ouvert pour une durée de six mois à compter de la parution des décrets (jusqu'au 28 juin 2013). Les cadres actuellement classés en catégorie active pourront choisir d'être détachés dans le nouveau corps, en catégorie sédentaire, perdant ainsi leur droit à un départ en retraite anticipée - âge légal repoussé à 62 ans - mais bénéficiant d'une revalorisation indiciaire. En effet, l'échelle indiciaire du grade de cadre de santé paramédical va de 490 à 770, et de 516 à 801 à compter du 1er juillet 2015 (contre 430 à 740); celle du grade de cadre supérieur de santé paramédical va de 642 à 820, et de 659 à 901 à partir du 1er juillet 2015 (contre 625 à 780). Selon le protocole d'accord du 2 février 2010, cela représentera, en 2015, un gain annuel de 3421 euros net en début de carrière et de 4996 euros net en fin de carrière.

Les cadres qui n'exerceront pas ce droit d'option seront maintenus dans l'ancien corps, mis en extinction, et conserveront leur possibilité de partir à la retraite à 57 ans. Les  cadres nouvellement recrutés seront automatiquement classés dans le nouveau corps.

Aveline Marques

1- Textes 16, 17, 18 et 30, datés du 26 décembre.