Un recours déposé contre le cursus infirmier abrégé pour les aides-soignants

Elles l’avaient dit, elles l’ont fait. Les six organisations infirmières* qui, au cœur de l’été, s’étaient élevées contre l’arrêté instituant un parcours spécifique permettant aux aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle d’intégrer directement la deuxième année de formation d'infirmier, ont bel et bien déposé un recours au Conseil d’État pour tenter de faire invalider la mesure. Cette démarche a été présentée lors d’une conférence de presse en ligne le 18 septembre dernier en présence des six structures, mais surtout en présence de leur avocat, Jean-Christophe Boyer.

« Il faut noter que dans le dispositif mis en place, la seule sélection est celle de l’employeur : c’est lui qui décide qui accède au parcours, sans aucun critère », a notamment relevé le juriste s’appuyant, en plus de l’arrêté, sur une instruction publiée le 16 août dernier au Bulletin officiel. De la même manière, a-t-il souligné, les trois mois de formation venant, pour ces aides-soignants, remplacer la première année d’Ifsi ne sont sanctionnés par aucun examen. « Il n’y a pas de partiel, comme disent les étudiants, a résumé l’avocat. Le fait de faire les heures suffit à valider le parcours. »

Autre angle d’attaque développé par Jean-Christophe Boyer : la dégradation du niveau de formation qu’entraînerait selon les requérants le parcours spécifique. « Il y a un risque réel qu’au niveau européen, on considère que le niveau de la formation infirmière en France n’est plus équivalent à ce qu’il est dans les autres États », s’est-il alarmé.

C’est ce qui conduit les six organisations infirmières à tirer la sonnette d’alarme, et à la tirer très fort. « Nous comprenons le contexte hypertendu des ressources humaines dans les hôpitaux, mais ce contexte ne peut pas justifier qu’on forme à n’importe quel prix et quoi qu’il en coûte », a estimé lors de la conférence de presse Michèle Appelshaeuser, présidente du Cefiec. Par ailleurs, a-t-elle ajouté, « nous sommes en contradiction directe avec la réingénierie » de la formation actuellement menée avec les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur.

Les étudiants, de leur côté, craignent que les moyens ne soient pas à la hauteur des ambitions gouvernementales. « On parle d’un suivi pédagogique renforcé pour ces étudiants, mais avec les conditions actuelles de formation, on voit bien que les moyens financiers et humains ne sont pas en place pour un tel suivi », a estimé Pauline Bourdin, vice-présidente de la Fnesi en charge de la défense des droits et de la lutte contre les discriminations.

Reste à connaître les chances (et les délais) d’aboutissement de la procédure. Le parcours spécifique est censé débuter dès 2024, pour que les premières promotions d’aides-soignants puissent entrer directement en 2^e année en septembre prochain. Il y a donc urgence… et pourtant les associations n’ont pas déposé un référé-suspension, qui aurait obligé le gouvernement à mettre son projet sur pause.

Pour un tel recours, a justifié Jean-Christophe Boyer, il faut non seulement prouver l’urgence d’une intervention de la justice, mais aussi le caractère évident de l’atteinte. « Or il n’est pas certain que dans le cadre du dispositif dont on parle, le juge considère qu’il y a une telle évidence » a expliqué l’avocat, qui dit toutefois avoir demandé que la requête fasse l’objet d’un circuit court. Reste à savoir ce qui, dans le temps judiciaire, peut être considéré comme « court ».

* Association nationale des puéricultrices diplômées d’État (ANPDE), Comité d’entente des écoles préparant aux métiers de l’enfance (Ceepame), Comité d’entente des formations infirmières et cadres (Cefiec), Convergence infirmière (CI), Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi), Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)