URPS : la Cour des comptes appelle à leur refonte

Chargées de mission de service public, les URPS ont pour objectif de doter les professionnels de santé libéraux d’une structure de représentation régionale leur permettant de dialoguer avec les Agences régionales de santé (ARS), de participer à l’organisation des soins et de contribuer à l’évolution de l’offre de santé. Les Sages de la rue Cambon reconnaissent d’ailleurs qu’elles ont été des actrices clés de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé Ma santé 2022, en accompagnant la création et le développement des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Ils observent cependant un fonctionnement institutionnel « parfois difficile », une « grande hétérogénéité insuffisamment corrigée par la coopération interprofessionnelle », ainsi qu’une « situation financière confortable ». Ils constatent également des anomalies de gestion d’ampleur inégale.

La Cour des comptes estime aujourd’hui nécessaire une refonte du système de financement ou à défaut, un resserrement du réseau des URPS. Elle formule d’ailleurs dix recommandations dont la nécessité :

- de clarifier les compétences des URPS, dans les champs du développement professionnel continu et de la santé numérique, en tenant compte de celles confiées à d’autres acteurs ;

- d’ouvrir aux professionnels de santé libéraux non syndiqués la possibilité d’être élus ou désignés membres d’une URPS ;

- de mettre en place une formation obligatoire pour les membres des URPS relative à l’organisation générale du système de santé, aux missions des unions et à la gestion associative, financée par les unions ;

- de mettre en place un dispositif de péréquation interprofessionnelle permettant aux URPS d’atteindre une masse critique. À défaut, augmenter le taux de la contribution aux URPS sages-femmes à hauteur de 0,3 %, supprimer les URPS biologistes, orthoptistes et pédicures-podologues au terme de la mandature en cours et diminuer le taux de la contribution aux URPS chirurgiens-dentistes à hauteur de 0,1 %.

Laure Martin

Pour lire l’intégralité des observations définitives : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68240