URPS : la reconnaissanceau bout du vote?

Les unions régionales des professionnels de santé (URPS) (1) rassemblent, «pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral» (2). Regroupées en une fédération régionale des professionnels de santé libéraux, ces unions sont – associations régies par la loi de 1901 – se composent de membres élus par la profession concernée pour cinq ans. Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales existant depuis plus de deux ans et présentes sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions. Le nombre de représentants de la profession infirmière au sein d’une URPS varie selon le nombre d’infirmières libérales conventionnées exerçant dans la région.

Les infirmières recevront leur matériel de vote le 9 décembre et pourront voter par correspondance jusqu’au 16 décembre pour la liste syndicale de leur choix, sans panachage possible. Les résultats sont attendus le 21 décembre.

Préserver l’exercice libéral
Une fois en place, les URPS seront l’interlocuteur privilégié des ARS, à titre consultatif. Elles contribueront à « l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional », précise la loi. Démographie des professionnels de santé, accès aux soins, permanence des soins, réseaux, prise en charge des personnes âgées dépendantes : autant de dossiers sur lesquels les URPS auront à s’exprimer.

Autre enjeu de ce scrutin : il va également déterminer la représentativité syndicale au niveau national. En effet, seuls les syndicats qui auront réuni plus de 30 % des suffrages exprimés au niveau national seront habilités à signer un accord conventionnel national avec l’Assurance maladie. Un aspect qui n’a pas échappé aux organisations syndicales qui ont entamé une véritable course de fond (3), partageant néanmoins un même argument de campagne : préserver l’exercice libéral.

D’un bout à l’autre de l’échiquier syndical, on se montre inquiet des initiatives qui seront prises en région pour améliorer l’offre de soins et répondre aux réalités démographiques. Pas définitivement opposés à la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires, les syndicats veulent toutefois protéger le statut des infirmières. « Avec la HAD, les Ssiad, les Ehpad, on voit comment les choses se sont passées. Gare au salariat des infirmières ! », prévient Marcel Affergan, président de Convergence infirmière, qui souhaite qu’une réflexion soit engagée pour créer une « structure juridique dédiée » à ce type de projets, qui ne remette pas en cause le statut des infirmières.

Le paiement à l’acte doit perdurer
« Défendre l’exercice libéral par l’innovation » chez Convergence infirmière, « l’alliance de vos talents et de notre expertise » à la FNI, « une ambition pour la profession » du côté du Sniil ou encore « choisissons notre avenir professionnel » à l’Onsil : quel que soit le syndicat, une même volonté de voir la profession infirmière valorisée. Chacun se prononce pour un maintien du paiement à l’acte. « Nous ne sommes pas des béni-oui-oui de la loi Bachelot, le paiement à l’acte doit perdurer », affirme Annick Touba, présidente du Sniil. Il n’empêche, certains domaines justifient la mise en place de forfaits, tels que les soins palliatifs, temporise Béatrice Galvan, vice-présidente de l’Onsil, ou l’éducation à la santé, pour Marcel Affergan.

À l’Onsil, on veut aussi obtenir la consultation infirmière et sortir du carcan des professions prescrites. «Nous souhaitons être propriétaires de notre rôle propre», résume ainsi Béatrice Galvan. Plus globalement, le Sniil veut obtenir une revalorisation de «tous les actes et compétences» de la profession et réclame l’inscription des infirmières dans le premier recours. Un point d’accord avec la FNI, dont le président Philippe Tisserand met en garde la profession: « La loi Bachelot ne reconnaît pas vos talents, elle ne reconnaît pas la profession dans les soins de première ligne et ne pose pas clairement les missions des infirmières sur l’éducation thérapeutique du patient ou les maladies chroniques. »
Sandra Serrepuy

1- Instaurées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de juillet 2009.
2- Article 123 de la loi.
3- Le Sniil a déposé une liste dans toutes les régions ; la FNI en a déposé partout sauf en Corse, à Mayotte et à la Réunion ; Convergence infirmière présente 18 listes et l’Onsil neuf.