URPS : une réforme pour leur pérennisation ?

« Nous partageons certaines conclusions de la Cour des comptes notamment celles pointant la nécessité de revoir les missions des URPS », souligne John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Chargées de mission de service public, les URPS ont à l’origine pour objectif de doter les professionnels de santé libéraux d’une structure de représentation régionale leur permettant de dialoguer avec les Agences régionales de santé (ARS), de participer à l’organisation des soins et de contribuer à l’évolution de l’offre de santé. Cependant, l’enquête de la Cour des comptes l’amène à constater un fonctionnement institutionnel « parfois difficile » et une « grande hétérogénéité associative insuffisamment corrigée par la coopération interprofessionnelle ». Elle estime aujourd’hui nécessaire de clarifier les compétences des URPS en tenant compte de celles confiées à d’autres acteurs.

« Les problématiques des URPS se sont aggravées depuis le redécoupage régional, constate John Pinte. Dans les régions de taille conséquente, les territoires affichent des problématiques variées et il est parfois difficile pour une URPS d’en obtenir une vision globale et de mener des actions en conséquence. » S’ajoute la présence de « nouveaux acteurs » dans le système de santé à savoir les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui remplissent des missions d’organisation territoriale, parfois proches de celles des URPS. « Nous ne savons plus qui fait quoi, reconnaît John Pinte. Il y aurait un intérêt à revoir les missions de chacun, tout en sachant que la dimension territoriale des CPTS est intéressante et pertinente, car proche des besoins du terrain. » De leur côté, les Libéraux de santé (LDS)* se disent « convaincus de la nécessité d’un échelon régional pour déployer les politiques nationales en lien avec son objet social ». Pour autant, ils jugent eux aussi « nécessaire d’améliorer l’organisation régionale de la santé afin de la rendre plus opérationnelle et agile dans un esprit de mission, autour d’objectifs clairement définis, tant pour ce qui concerne les ARS que pour les URPS ».

Cette notion de territoire entraîne également des disparités budgétaires entre les URPS, financées notamment sur la base d’une cotisation, dont la redistribution repose sur le nombre de professionnels libéraux dans la région. « Certaines URPS, le plus souvent celles dont les budgets sont les plus significatifs, perçoivent également des crédits du Fonds d’intervention régional (FIR) des ARS pour financer des projets », souligne la Cour des comptes. Ces financements, associés au dynamisme de certaines équipes, font que dans certains territoires « des équipes expérimentent et mettent en place des projets, tandis que d’autres ne font que répondre aux demandes des ARS »,observe John Pinte. En fonction de l’appétence et des compétences des élus à gérer les budgets, des erreurs de gestion financière sont également constatées. La Cour des comptes recommande d’ailleurs de mettre en place desformations obligatoires pour les membres des URPS relative à l’organisation générale du système de santé, aux missions des unions et à la gestion associative.

Les Sages de la rue Cambon plaident aussi pour une ouverture des URPS aux professionnels de santé libéraux non syndiqués, en leur donnant la possibilité d’être élus ou désignés membres d’une URPS. Cependant, la représentativité conventionnelle des syndicats des professionnels libéraux repose sur les résultats aux élections URPS. « Comment faire si des non syndiqués sont élus, la notion de représentativité perd de son sens », pointe John Pinte, qui s’oppose à cette mesure, tout comme les LDS. Les Libéraux de santé contestent aussi à la demande de la Cour des comptes de supprimer certaines URPS (biologistes, orthoptistes et pédicures-podologues). Ils s’étonnent que « la solution proposée par la Cour des Comptes consiste à vouloir marginaliser les élus syndiqués des URPS, plutôt que d’envisager les moyens d’asseoir une gouvernance efficiente. La gestion exclusive des URPS par les syndicats représentatifs, selon des modalités pouvant sans doute être simplifiées, constitue un élément clé de la démocratie sanitaire qui ne doit pas être remise en cause de quelque manière que ce soit ». Reste désormais à voir la suite qui sera donnée aux conclusions de cette enquête.

Laure Martin

* Les Libéraux de santé regroupent dix syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNA. Ils sont attachés au système conventionnel.

Pour lire l’intégralité des observations de la Cour des comptes :

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68240