Vaccination antigrippale : la cote grimpe !

Pour toutes celles et ceux qui, en l’absence de consignes claires, ont coté indifféremment la vaccination des primo et des non-primo vaccinants « AMI 1 », l’heure du renouveau a sonné. Une semaine après le lancement de la campagne vaccinale, la cotation définitive est enfin parue au Journal officiel (le 25/10/08, cf ci-dessous).
Pour la prise en charge des primo vaccinants et jeunes de moins de seize ans, rien n’a changé et la cotation de l’injection pour les infirmières exécutantes reste « AMI 1 ». En revanche lorsque l’infirmier s’identifie en tant que prescripteur et exécutant (à savoir pour les non-primo vaccinants de plus de seize ans ayant reçu un coupon) la cotation doit être indiquée « 2 AMI 1 sur une seule ligne » sur la feuille de soins électroniques (FSE) et « AMI 1 + 1 » sur une seule ligne sur les feuilles de soins papiers. Des consignes rappelées par les Caisses primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un courrier envoyé à tous les infirmiers libéraux. La différence de langage utilisé selon la nature de la feuille de soins -électronique ou papier-ne change en rien le tarif qui passe donc effectivement à 6 euros (3 + 3).
Dans les faits, cette cotation est conforme à ce que prévoyait la convention nationale de 2007 qui régit les rapports de l’ l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et des infirmiers libéraux. Cette cotation « AMI 1 quantité 2 » permet d’éviter que, pour un même acte, le patient ne paye deux franchises.
Le courrier de la CPAM souligne en outre – dans un tableau résumant les modalités de réalisation et de facturation - que le coupon des non-primo vaccinants de plus de 16 ans doit être conservé par l’infirmier ayant réalisé l’injection pendant une année complète. Ce coupon de traçabilité comporte notamment le numéro du lot du vaccin et la date de péremption.
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a immédiatement réagi à la parution au JO tant attendue en rappelant qu’en dépit de ce retard, « les caisses d'assurance maladie ne rejetteront pas les facturations appliquant les tarifs définis par la commission de hiérarchisation des actes dès le début de la campagne de vaccination ». La FNI précise par ailleurs que les infirmiers sont autorisés à facturer les frais de déplacement rattachés à l’acte d’injection sans prescription médicale dans le cadre de l’auto prescription. Dans ce cas, le numéro de prescripteur devient le numéro d’identification de l’infirmier.
C. M.

Extrait de l’article paru au JO le 25/10
Décision du 8/10/2008 de l’Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance-maladie.
A l’article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie IX :
« IX. -- L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les infirmières et les infirmiers :
« Au titre XVI "Soins infirmiers”, au chapitre Ier "Soins de pratique courante”, à l'article 1er "Prélèvements et injections”, inscrire sous les libellés : "Injection intramusculaire” et "Injection sous-cutanée”, le libellé :
« Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance-maladie: AMI 1. »