10/01/2008
Vaccins contre l'hépatite B : une avocate condamnée
La 9ème cour d'appel de Paris a confirmé jeudi après-midi la condamnation de Gisèle Mor, avocate de nombreux plaignants contre les fabricants de vaccins anti-hépatite B, pour violation du secret professionnel.
La 9ème cour d'appel de Paris a confirmé jeudi après-midi la condamnation de Gisèle Mor, avocate de nombreux plaignants contre les fabricants de vaccins anti-hépatite B, pour violation du secret professionnel.
L'avocate a été dispensée de peine mais devra verser un euro de dommages et intérêts au laboratoire GlaxoSmithKline (GSK), partie civile, l'avocat général ayant requis une sanction de pur principe.
« C'est une grande déception », a indiqué à l'agence de la presse médicale Alain Boulard, l'un des deux avocats de Gisèle Mor, au prononcé du jugement.
Frédéric Landon, le deuxième avocat de la défense, a affirmé à que Gisèle Mor demandera un pourvoi en cassation pour « cette décision inacceptable » car c'est « une question de principe ».
« La cour d'appel n'a pas pris en compte le décret du 12 juillet 2005 modifié en 2007 élargissant le droit pour un avocat de transmettre à des tiers les pièces d'un dossier en cours dans l'intérêt de la défense », a-t-il poursuivi.
Le groupe GSK a expliqué que « le tribunal s'était prononcé » et qu'il ne souhaitait pas « ajouter un commentaire à ce jugement ».
La publication d'une interview de Gisèle Mor dans un quotidien en novembre 2002, d'une part, et les différentes déclarations dans les médias qui faisaient écho au prérapport d'expertise judiciaire de Marc Girard sur les conséquences épidémiologiques de la vaccination contre l'hépatite B, d'autre part, avaient conduit GSK à déposer une plainte en décembre 2002, rappelle-t-on.
La version finale du rapport d'expertise, remise à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy en 2004, était très critique envers l'attitude et les méthodes des autorités de santé françaises sur le vaccin anti-VHB.
Le tribunal correctionnel de Paris avait jugé en mai 2007 que le délit était juridiquement caractérisé et avait justifié la dispense de peine par l'ancienneté des faits reprochés ainsi que par un « trouble à l'ordre public des plus relatifs ».
Gisèle Mor avait fait appel du jugement évoquant les nombreuses répercussions sur son activité professionnelle, notamment sur son dossier contre les fabricants de vaccins anti-hépatite B, a rappelé Me Frédéric Landon.
La plainte de GSK a pour but de « déstabiliser l'avocat des plaignants », a-t-il affirmé.
(APM)
L'avocate a été dispensée de peine mais devra verser un euro de dommages et intérêts au laboratoire GlaxoSmithKline (GSK), partie civile, l'avocat général ayant requis une sanction de pur principe.
« C'est une grande déception », a indiqué à l'agence de la presse médicale Alain Boulard, l'un des deux avocats de Gisèle Mor, au prononcé du jugement.
Frédéric Landon, le deuxième avocat de la défense, a affirmé à que Gisèle Mor demandera un pourvoi en cassation pour « cette décision inacceptable » car c'est « une question de principe ».
« La cour d'appel n'a pas pris en compte le décret du 12 juillet 2005 modifié en 2007 élargissant le droit pour un avocat de transmettre à des tiers les pièces d'un dossier en cours dans l'intérêt de la défense », a-t-il poursuivi.
Le groupe GSK a expliqué que « le tribunal s'était prononcé » et qu'il ne souhaitait pas « ajouter un commentaire à ce jugement ».
La publication d'une interview de Gisèle Mor dans un quotidien en novembre 2002, d'une part, et les différentes déclarations dans les médias qui faisaient écho au prérapport d'expertise judiciaire de Marc Girard sur les conséquences épidémiologiques de la vaccination contre l'hépatite B, d'autre part, avaient conduit GSK à déposer une plainte en décembre 2002, rappelle-t-on.
La version finale du rapport d'expertise, remise à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy en 2004, était très critique envers l'attitude et les méthodes des autorités de santé françaises sur le vaccin anti-VHB.
Le tribunal correctionnel de Paris avait jugé en mai 2007 que le délit était juridiquement caractérisé et avait justifié la dispense de peine par l'ancienneté des faits reprochés ainsi que par un « trouble à l'ordre public des plus relatifs ».
Gisèle Mor avait fait appel du jugement évoquant les nombreuses répercussions sur son activité professionnelle, notamment sur son dossier contre les fabricants de vaccins anti-hépatite B, a rappelé Me Frédéric Landon.
La plainte de GSK a pour but de « déstabiliser l'avocat des plaignants », a-t-il affirmé.
(APM)
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