Vers un don du sang "éthique" dans toute l'Europe?

Le don du sang ? Un don « éthique », lorsqu’il est volontaire et non rémunéré. Telle est la conception défendue depuis plusieurs années par l’Union Européenne, héritière en la matière des traditions en vigueur dans la majorité de ses Etats membres, a rappelé Marie-Emmanuelle Behr-Gross, officier scientifique au Conseil de l'Europe, lors du colloque international sur le sang qui se tenait à Marseille du 12 au 14 octobre 2011. Aujourd’hui, « les institutions et gouvernements doivent s'attacher à préserver » cette éthique, a ajouté Fernand Sauer, ancien directeur de la santé publique à la Commission Européenne. Mais peut-on l’imposer à tous les Etats de l’Union ?

Une législation européenne promotrice du « don éthique »

Le développement de la législation européenne « concernant le don du sang a découlé du choc provoqué par l'affaire du sang contaminé, dès 1986 », a expliqué Fernand Sauer. Dès 1997, « la possibilité, pour le Conseil de l’Union européenne, d’adopter de normes de qualité et de sécurité élevées pour les substances d'origine humaine (sang, tissus, organes) est inscrite dans un Traité européen ». Même si, a rappelé Fernand Sauer, les législations nationales demeurent.

En 2002, une directive européenne incite les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour encourager les dons volontaires et non rémunérés. Deux nouvelles directives suivent : l’une en 2004, centrée sur la sélection des donneurs, la conservation du sang, son transport et sa distribution ; l’autre en 2005, axée sur les standards en matière de traçabilité du sang, les effets indésirables, et l'assurance qualité. Tout cet arsenal législatif « a permis de réformer le système en place », a expliqué Fernand Sauer. Une protection accentuée par le droit des Etats membres à adopter des mesures plus strictes que celles imposées par l'Union.

Viser la confiance et l'autosuffisance

L'évolution des réglementations sur le don du sang semble satisfaire les Européens. Interrogés sur le sujet en octobre 2009, 57% d'entre eux jugeaient la transfusion sanguine plus sûre que dix ans auparavant. Ils étaient par ailleurs 37% (52% parmi les Français) à affirmer avoir déjà donné leur sang, contre 31% en 2002.
Mais le don du sang « volontaire et non rémunéré » est-il devenu la norme ? Pas encore. Au niveau mondial, seuls « 54 pays sur 193 sont parvenus à obtenir 100% de dons de sang volontaires », comme l’indique un rapport de l'Organisation mondiale de la santé et de la Croix Rouge. C'est le cas de l'Europe de l'Ouest – de la France et de l’Espagne notamment, mais également de certains pays d'Afrique, comme la Côte d'Ivoire, l'Afrique du Sud et le Togo.

L'Europe de l'Est, en revanche, figure parmi les mauvais élèves. Ainsi, en Bulgarie et Lituanie, moins de 25% des dons sont volontaires et non rémunérés. La directive européenne de 2002 imposant aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour encourager ce don et « promouvoir l'autosuffisance de la communauté en sang et plasma humain » est ainsi loin d’avoir trouvé un écho dans tous les pays européens.
Les objectifs de l'OMS, « qui a l'ambition de promouvoir le don volontaire non rémunéré jusqu'à ce qu'il couvre 100% des besoins en sang », comme l’a rappelé Marie-Emmanuelle Behr Gross, sont encore loin d’être atteints.

Annabelle Alix

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