Vers une baisse des charges sociales pour les infirmières libérales

C’est fait ! Après une longue bataille, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) a accepté d’ouvrir avec plusieurs professions paramédicales, dont les infirmières libérales, une négociation conventionnelle dans le prolongement de l’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) scellé en mai 2012 et publié au JO en mars dernier. La première phase de discussion se déroulera pour les infirmières libérales le 2 octobre prochain.

De 10 à 0,11 % de charges sociales

Un pas décisif dont se félicite Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), puisque, parmi les trois volets de la négociation, figure la prise en charge par l’Assurance maladie des cotisations sociales des libéraux pour les revenus liés à leur intervention dans des structures dont le financement couvre leur rémunération. À savoir les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et d’hospitalisation à domicile (HAD), des centres d’auto-dialyse ainsi que les établissements accueillant des personnes handicapées.

Et la différence n’est pas mince puisque, dans le cas où l’acte est remboursé au patient ou via le tiers payant, les libérales ne s’acquittent que de 0,11 % de charges sociales, autant dire de pas grand-chose ; mais, lorsque le même acte est effectué en structure, les charges sociales bondissent à près de 10 % !

Alliances

« Un différentiel inacceptable » pour le Syndical national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), qui s’est également félicité de cette avancée. « Cet avantage acquis avait été supprimé de manière unilatérale en 2007 par l’Assurance maladie. Depuis plusieurs années, nous demandions la réintégration de cet avenant au sein de la convention de 2007. Pour cela, nous avons cherché des alliances, notamment avec la Fehad (1), qui a tout intérêt à entretenir une collaboration avec les infirmières libérales. Car, si elles se désengagent il faudra alors que les structures embauchent des salariés », développe Philippe Tisserand.

Et le président d’ajouter : « Nous sommes très confiants sur l’issue de cette négociation, puisque d’autres syndicats paramédicaux, comme les masseurs-kinésithérapeutes, ont déjà obtenu cette réintégration. Nous comptons donc sur la transposition de cet accord au bénéfice des infirmières libérales », espère Philippe Tisserand. L’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) et Convergence infirmière devraient également participer aux discussions.

Transmission des documents de facturation

Les deux autres volets seront, quant à eux, consacrés à un dispositif expérimental de scannérisation des ordonnances (Scor) et « à la mise en œuvre de l’obligation de transmission des documents de facturation des actes et prestations et la sanction conventionnelle applicable en cas de non-respect, de manière systématique, de cette obligation », selon la Cnamts. Si accord il y a, il devrait entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine.

Françoise Vlaemÿnck

1- Fehad : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs.

Article à paraître dans L'Infirmière libérale magazine n°295, daté de septembre.