Adoption du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires

Présenté en juillet 2013, le texte a été définitivement adopté jeudi 7 avril par le Parlement, à l'issue d'un vote favorable au Sénat. L'article 1er dispose que le fonctionnaire "exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité", est tenu à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. Le projet de loi renforce également la lutte contre les conflits d'intérêts et protège les lanceurs d'alerte. Il rend possible le cumul d'activités avec un emploi à temps non complet et permet le recrutement sur titres -et non plus sur seul concours- pour les filières sociale, médico-sociale et médico-technique dans les collectivités territoriales.

(APM)