L’ARS Paca saisit la Cnil après le détournement de fichiers patients

L’agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) jeudi 21 février, après l’envoi d’emails aux anciens patients de deux hôpitaux privés marseillais.

Cette campagne d’emails incitait les patients à signer une pétition pour le projet de fusion de ces deux établissements, qui a été pourtant refusé à la suite de l’enquête publique. Là où le bât blesse, c’est que l’emailing a été conçu et envoyé par le GIE (groupement d’intérêt économique) Sainte-Marguerite, qui possède les deux établissements et qui porte le projet du nouvel hôpital privé. Fort du soutien officiel du maire LR de Marseille, la direction du GIE a donc sollicité ses anciens patients pour signer une pétition en ligne « contre l’abandon de la création de l’hôpital privé de Marseille », malgré l’avis défavorable du commissaire enquêteur en novembre 2018 et de la commission médicale de l’ARS locale.

VSK