Le cahier des charges national des « salles de consommation à moindre risque » (SCMR) est paru en annexe d’un arrêté du 22 mars 2016 (JO du 25 mars 2016). Il fixe les modalités de mise en œuvre de « l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse » (1). Autorisées pour six ans, les expérimentations de SCMR sont confiées aux Carrud (centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue) où exercent entre autre des infirmières. La salle de consommation devra être située dans un lieu distinct des locaux des Carrud et accueillera « des usagers injecteurs de substances psychoactives, âgés de plus de 18 ans, vulnérables et cumulant les risques ». Le texte précise notamment les modalités de choix d’implantation, détaille le contenu des protocoles que les équipes devront mettre en place tel que le « protocole d'accompagnement » qui concerne le déroulement du parcours de l’usager, etc.
(1) Expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.