23/03/2016

Nouveau cadre d'emploi des cadres de santé territoriaux

Deux décrets publiés mardi 22 mars au Journal officiel réforment le statut des cadres de santé de la Fonction publique territoriale. Le nouveau cadre d'emplois revalorisé intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction. Il comprendra deux grades: cadre de santé et cadre supérieur de santé.

Un droit d'option est ouvert jusqu'au 1er octobre pour les professionnels actuellement en catégorie active: maintien dans l'ancien cadre d'emploi ou passage en catégorie sédentaire dans le nouveau cadre, qui bénéficie d'un reclassement plus favorable.

Le nouveau grade de cadre de santé est calqué sur celui de la fonction publique hospitalière, avec un échelonnement indiciaire allant de 516 à 801.

(APM)

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