09/07/2019

PACES : un projet de décret modifie les conditions d'admission

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi Buzyn », doit supprimer le numerus clausus. Si le texte est voté, pour accéder aux quatre formations de santé (médecine, pharmacie, dentaire et maïeutique), les futurs étudiants devront présenter un dossier contenant l’une ou l’autre des « formations antérieures » ci-dessous.

- Une formation niveau licence ;
- une formation de 3 ans minimum « conduisant à un titre ou un diplôme d’état d’auxiliaire médical » ;
- une année de formation spécifique aux quatre formations de santé.

Les établissements proposant le parcours des études de santé (médecine, pharmacie, dentaire, maïeutique) devront obligatoirement inclure dans leurs effectifs des candidats issus d’au moins 2 des parcours antérieurs, dont une obligatoirement conduisant à la licence. Pour chaque formation, « le nombre de places en deuxième ou troisième année de premier cycle sera réparti entre les parcours de formation de façon à garantir la diversification des voies d’accès », cette répartition devant être porté à la connaissance des étudiants.

L’accès à la deuxième et troisième année des formations de santé devront passer par des épreuves organisées en deux groupes :
- chaque université « détermine les épreuves des unités d’enseignements du parcours dont les résultats sont pris en compte pour l’admission »
- une ou plusieurs épreuves orales et une ou plusieurs épreuves écrites rédactionnelles », pouvant être communes à plusieurs des quatre formations de santé mais aussi à plusieurs parcours de formations antérieures.

Un objectif national pluriannuel du nombre de professionnels de santé à former sera défini par arrêté des deux ministères de la santé et de l’enseignement supérieur, par périodes de cinq ans. Seront ensuite fixés annuellement par chaque université, pour chacune des formations, la capacité d’accueil d’étudiants en deuxième et troisième année du premier cycle.

Le texte, s’il est publié tel quel, prévoit une mise en application dès la rentrée universitaire 2020.

VSK avec APM

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