Psychiatrie : création d'un objectif national de dépenses dans le PLFSS 2020

Clémence Marty-Chastan et Didier Guidoni, membres de la "task force" sur la réforme du financement du système de santé, ont annoncé le 20 septembre dernier qu'un "objectif national des dépenses de psychiatrie" verrait le jour dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Le PLFSS sera présenté le 30 septembre prochain, mais les deux membres de l'équipe de Jean-Marc Aubert sur la réforme du financement ont décrit les deux articles du projet assez largement lors des Huitièmes journées de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie.

Le premier article détaille la nature du futur objectif national de dépenses de psychiatrie, qui prévoit une "dotation populationnelle, qui fait l'objet d'une répartition par région et qui prend en compte l'objectif de réduction des inégalités dans l'allocation de ressources entre régions". Des dotations complémentaires seront aussi prévues.

Le second article détaille ce qui détermine le financement des activités de psychiatrie des établissements", soit une "dotation issue de la dotation populationnelle tenant compte de la contribution de l'établissement à la réponse aux besoins de santé du territoire".

Le projet de loi fait de l'année 2020 une période de préparation, pour une mise en oeuvre de l'ensemble au 1er janvier 2021.

VSK avec APM