Émettre une feuille de soins

L'informatique, il y a ceux qui s'y sont mis avec curiosité et délectation, mais il y a aussi ceux qui s'en méfient comme de la peste et qui espèrent bien réussir à passer au travers jusqu'à la fin de leur carrière.

Entre les deux, des moitié-convaincus, moitié-méfiants, attendent de voir. Il en est de même de la télétransmission des feuilles de soins. Le nombre d'infirmiers libéraux utilisant des logiciels Sésam-Vitale avoisinait 14 000 en février de cette année, mais seuls 1 300 d'entre eux pratiquaient effectivement la télétransmission sécurisée par carte. Les autres utilisent leur logiciel en « mode dégradé », dans l'attente de l'acquisition d'un lecteur portable.

Dans les tuyaux

Paru au Journal officiel le 3 mars dernier et applicable dès le 5 du même mois, le texte de l'accord entre les trois caisses nationales d'assurance maladie et le syndicat Convergence infirmière prévoit des aides financières à la télétransmission, dont une aide spécifique, dite « Aide au démarrage ». À la Cnamts, on espère ainsi parvenir à 80 % de feuilles de soins télétransmises à l'horizon 2003. « Actuellement, se lancer dans la télétransmission Sesam-Vitale avec lecteur portable, c'est d'abord s'équiper en informatique. Or, environ la moitié des infirmiers libéraux préfère encore le papier et le crayon au clavier », estime Jérôme Kern, infirmier libéral à Marseille. Utilisateur jusqu'ici du système de télétransmission en mode dégradé, Jérôme Kern ne fait pas partie des allergiques à l'ordinateur. « Avec mes quatre collègues du cabinet, nous consacrons environ 3 à 4 heures tous les quinze jours pour la gestion du cabinet. La disparition de la feuille de soins en papier nous fera gagner énormément de temps. »

Des aides au futur et au conditionnel

Attention : seul le principe d'« aides à la télétransmission » est aujourd'hui prévu dans le cadre de l'accord passé (le 15 février 2002) entre l'Assurance maladie et le syndicat Convergence infirmière et publié au JO du 3 mars dernier. La forme, le calendrier d'attribution, et les délais effectifs de ces aides financières seront définis par un « futur nouvel avenant », qui doit lui-même faire suite à un décret modifiant le Code de la Sécurité sociale pour autoriser la désynchronisation des signatures afin de réaliser des FSE ! Ce décret est bel et bien dans les tuyaux, mais il ne pourra passer devant le Conseil d'État qu'après les échéances électorales. Une fois le texte validé par le Conseil d'État, il appartiendra alors au nouveau gouvernement d'y apposer (selon son bon vouloir) sa signature. Enfin, les partenaires conventionnels (caisses et syndicats participants aux négociations) fixeront les modalités de ces aides dans ce fameux « futur nouvel avenant » qui devra encore recevoir la signature ministérielle... Le top départ sera donné par la parution du texte au JO.