ERREUR D'INTERPRÉTATION

À la demande de la Cnamts, les caisses primaires départementales d'assurance maladie, agissant pour le compte des 3 principales caisses (CPAM, MSA, Canam) ont envoyé aux infirmières libérales la convention nationale, ainsi que l'avenant de mars 2002. Accompagnait ce fascicule une lettre demandant aux infirmiers de se placer sous le régime conventionnel par lettre avec accusé de réception à retourner à la CPAM de leur département.

Hélas, cette manoeuvre est contraire à l'article 32 de la convention nationale qui stipule que « dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la présente convention, toute infirmière peut notifier à la caisse primaire de son lieu d'exercice professionnel, agissant pour le compte des autres caisses, qu'elle n'entend pas se placer sous le régime de la présente convention ».

Les infirmières n'ont donc pas à renvoyer cette déclaration demandée par les CPAM. La FNI a appelé ses adhérents à ne pas donner suite à ce courrier, tout au plus à dénoncer cette erreur en écrivant aux services de la gestion du risque et des statistiques des CPAM qui gèrent les relations avec les professionnels de santé.

Convergence infirmière n'a pas donné de mots d'ordre à l'heure où nous mettons sous presse.