La nouvelle architecture conventionnelle

Votée dans la loi 2002-322 du 6 mars dernier, la réforme du système conventionnel conduit à une nouvelle architecture des relations entre professions de santé libérales et Assurance maladie. Cette rénovation, issue des travaux du Grenelle de la Santé, a pour but de renouer un dialogue de confiance, notamment en clarifiant les responsabilités repectives de l'État, des caisses d'assurance maladie et des professionnels de santé libéraux. L'ensemble des conventions devra être réformé en ce sens au plus tard au 31 décembre 2002.