DEMANDEZ LE PROGRAMME ! - L'Infirmière Libérale Magazine n° 180 du 01/03/2003 | Espace Infirmier
 

L'infirmière libérale magazine n° 180 du 01/03/2003

 

Négociation conventionnelle

Bruits de couloirs

C'est à un rythme soutenu que se poursuivent les négociations pour la réécriture de la « nouvelle convention » infirmière qui sortira sous forme d'avenant. Dès le 11 février, première date du calendrier des discussions, la question des conditions d'exercice a été abordée. « La loi du 4 janvier 1993 impose une expérience minimum en structure publique ou privée avant de pouvoir s'installer en libéral. Mais elle prévoit également que le seuil est fixé par la convention », prévient Annick Touba, qui entend agir sur ce paramètre pour faire en sorte que cette expérience soit minimale mais suffisante. Personne ne s'attend en effet à ce que le ministère fasse sauter le verrou qui favoriserait la fuite des jeunes diplômés vers le secteur libéral au détriment de l'hôpital ! En revanche, il semble possible d'évoluer vers la suppression de ces conditions dans le cadre d'une reprise de l'activité après une interruption due à l'éducation des enfants. Concernant les conditions d'installation, il s'agit encore de prendre en compte l'épineux problème de la démographie professionnelle. Nous attendons, à l'heure où nous imprimons, l'annonce de la suppression des quotas qui devraient être remplacés par un encadrement des activités dites « divergentes ». Reste à fixer les critères d'alarme qui donneront aux experts la possibilité d'examiner l'activité visée. « Le volume ne sera plus un critère suffisant pour sanctionner, nous rentrons dans un processus de concertation », commente Annick Touba. Le thème du remplacement semble, de l'avis de chacun, un véritable défi, pour l'instant mis de côté par les négociateurs, qui devront encore s'accorder sur une éventuelle revalorisation tarifaire... « Du passé nous ne ferons pas table rase, mais nous comptons bien faire un grand pas en avant », conclut Marcel Affergan.