Un bon conseil vaut mieux qu'un mauvais ordre - L'Infirmière Libérale Magazine n° 180 du 01/03/2003 | Espace Infirmier
 

L'infirmière libérale magazine n° 180 du 01/03/2003

 

Bruits de couloirs

Il n'y aura pas d'Ordre infirmier. Rejetée par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à la création d'un Ordre infirmier n'a pas été examinée par les députés.

Un désaveu pour son rapporteur UDF Jean-Luc Préel qui, outre le fait de souligner les tensions qui existent entre son parti et l'UMP, aura malgré tout eu le mérite de réactiver la mise en oeuvre du futur Conseil des professions paramédicales. Rappelons pour mémoire que son principe, acquis avec la loi cadre du 4 mars 2002, restait jusqu'à présent une affaire classée sans suite, faute de décrets d'application. Ainsi, le 28 janvier dernier, la secrétaire d'État aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, qui représentait son ministre de tutelle devant l'hémicycle, s'est engagée à ce que « l'essentiel de ces décrets soit soumis au Conseil d'État avant la fin de ce semestre ». Une dynamique nouvelle qui n'exclut pas pour autant « quelques aménagements », a-t-elle précisé.

Mariage de genres

Le premier d'entre eux viserait notamment à « rapprocher le Conseil supérieur des professions médicales, qui a peu de pouvoir et de légitimité et du Conseil interprofessionnel des professions médicales ». Voilà sans nul doute une façon pour le ministère de donner à chacun ce à quoi il aspire : à l'ensemble de la profession une cohésion nouvelle entre exercice salarié et exercice libéral, aux syndicats d'infirmiers libéraux une structure qu'ils réclament comme une nécessité absolue, aux grandes centrales syndicales du régime salarié une dispense pour l'Ordre dont elles ne veulent pas entendre parler. Autre aménagement, autre mélange des genres, celui qui consisterait à « adapter la loi du 4 mars 2002 à la création d'un Ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaité par la grande majorité de la profession ».

Quadrature du cercle

Un Ordre donc pour les kinés qui viendra néanmoins se juxtaposer au Conseil interprofessionnel qui lui-même assurera une fonction d'ersatz d'Ordre pour les infirmières ! La voix du ministère s'est en effet clairement exprimée : « il est hors de question de supprimer le Conseil interprofessionnel qui permet à chaque profession paramédicale d'exercer des compétences propres tout en assurant une représentation collective ». Que la volonté de chacun soit faite ? Pas sûr, car il reste à statuer sur le cas des pédicures-podologues qui réclament un Ordre au même titre que leurs collègues kinésithérapeutes. Avec, quoi qu'il en soit, une question en suspens : l'addition de toutes ces structures à géométrie variable donnera-t-elle un vraie cohérence d'ensemble ? Rien n'est moins sûr, d'autant que les modalités d'articulation CSPPM/CPP et Ordre des kinés/CPP n'ont pas été définies. Voilà qui risque de chambouler pas mal de choses encore !