La société d'exercice li béral... une communauté qui ne man que pas de sel

La société d'exercice libéral (SEL) est un moyen moderne de gérer une association d'infirmières qui mettent leurs honoraires en commun. Il s'agit alors d'une vraie société commerciale. Les infirmières qui décident de constituer une SEL vendent ainsi leur clientèle à la SEL. La société va donc s'endetter pour une durée de cinq à dix ans et les infirmières qui ont cédé leur clientèle vont en être les cogérantes majoritaires et à ce titre, bénéficier de rémunérations de gérance, assez proches d'un salaire. Chaque infirmière possède en outre des parts de la SEL qui pourront générer des dividendes.

La rémunération du travail prenant la forme de rémunération de gérance, une infirmière à mi-temps touchera une demi-rémunération de gérance, alors que les dividendes perçus dépendront du nombre de parts.

FONCTIONNEMENT DE LA SEL

Les honoraires générés par les infirmières associées, toutes cogérantes majoritaires, constituent le chiffre d'affaires de la société.

La SEL doit alors payer ses charges, qui sont constituées par les rémunérations de gérance des infirmières et les intérêts d'emprunt.

À ces charges s'ajoutent toutes les charges sociales, comme les cotisations à l'URSSAF ou à la CARPIMKO, les frais d'assurance professionnelle et les frais affectés aux locaux.

L'ensemble de ces charges est ensuite déduit du chiffre d'affaires réalisé par la société. Le bénéfice ainsi obtenu est redistribué entre les associés sous forme de dividendes.

Le nombre minimum d'associés est réduit à trois. Chaque infirmière associée répond sur l'ensemble de son patrimoine, mais la SEL est solidairement responsable avec celle-ci.

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

En créant une SEL, l'infirmière opère un premier retour sur investissement puisqu'elle revend à la structure son droit de présentation. Elle peut se désendetter, placer cette somme, acquérir sa résidence principale ou restructurer son patrimoine dans une perspective d'accès à la retraite.

Le bénéfice réalisé par la SEL est imposé dans la catégorie des "bénéfices industriels et commerciaux" (BIC) soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 36,6 %, alors que le taux d'imposition sur les bénéfices non commerciaux dépasse les 54 %.

L'impôt sur les sociétés est d'autant plus intéressant qu'une partie des bénéfices peut être conservée pour des investissements futurs. Mais elle peut aussi être utilisée pour rembourser des emprunts, puisque les associés d'une SEL ne payent ni impôt, ni charge sociale sur les sommes qu'ils n'ont pas touchées et ce contrairement aux "bénéfices non commerciaux" (BNC).

Ainsi, l'infirmière exerce un vrai contrôle sur son niveau de charges sociales en répartissant ses revenus entre rémunération (seule assiette des cotisations) et dividendes, en soustrayant de leur assiette les sommes dont elle ne dispose pas.

Au contraire, le régime fiscal des BNC impose et taxe l'infirmière sur ses investissements les plus lourds : achat du droit de présentation, achat du matériel lourd, et ceci plus encore lorsqu'il parvient en fin d'amortissement, alors que l'assiette des charges sociales intègre des charges non déductibles, y compris l'IRPP.

Enfin, l'accès à la retraite et la transmission de l'outil de travail deviennent plus souples du fait que l'infirmière qui cède son droit de présentation peut rester actionnaire de la société pendant les dix années suivant sa cessation d'activité. Ainsi, 25 % du capital de la SEL peut être détenu par des associés qui ne travaillent pas ou plus dans la société.

Constituer une SEL n'exige pas un trop grand formalisme et si les rémunérations de gérance sont assez proches d'un salaire, aucun gérant de la SEL ne saurait être salarié. Néanmoins, le principal inconvénient de la SEL réside dans des droits de cession élevés, à savoir 4,80 %.

Ainsi, la SEL offre de nombreux avantages et va permettre aux infirmières associées d'obtenir une double rémunération : les rémunérations de gérance et des dividendes par le partage des bénéfices. Néanmoins, une telle structure suppose une parfaite entente entre les infirmières associées et semble plutôt adaptée à celles qui bénéficient déjà d'une certaine expérience professionnelle. Constituer une société, dès la première installation, peut apparaître une aventure périlleuse tant sur le plan humain que financier et juridique. D'autres formes de collaboration, comme le contrat de collaboration ou le contrat d'exercice en commun, peuvent constituer, dans un premier temps, un bon début d'activité.

D'autre part, il peut être judicieux, préalablement à la constitution d'une SEL, de pratiquer quelques simulations, notamment en ce qui concerne le rachat de droits de présentation de clientèles, car un surendettement de la société conduirait inévitablement à des problèmes de trésorerie.

Quel que soit le statut envisagé, mieux vaut prendre le temps de connaître ses futures associées et de prendre conseil auprès d'un professionnel du droit des sociétés et d'un expert-comptable.