Sesam-Vitale, un système à la carte

Au 31 octobre dernier, 59,22 % des infirmiers télétransmettaient leurs feuilles de soins, grâce à 45 produits homologués et 204 progiciels agréés. Créé le 3 février 1993 par les trois caisses d'assurance maladie (Cnamts, Canam et CCMSA), le Groupement d'intérêt économique (GIE) SESAM-Vitale diffuse depuis 1998 les cartes du même nom, avec lesquelles les patients "signent" leurs feuilles de soins électroniques (FSE).

Ce petit rectangle vert, muni d'une puce, contient deux types de données. D'une part des données non sécurisées, d'ordre administratif : numéro d'identification de l'assuré ; nom et prénom du titulaire de la carte ; régime d'assurance maladie obligatoire ; caisse et unité de rattachement ; nom et prénom des bénéficiaires éventuels ; droit aux prestations d'assurance maladie. Et d'autre part, le cas échéant, des données sécurisées sur l'exonération du ticket modérateur, la Couverture maladie universelle (CMU), ou la couverture complémentaire.

Réglementairement, les professionnels de santé sont tenus de télétransmettre leurs feuilles de soins. Le tout est de savoir, dans la jungle des propositions, comment s'y retrouver.

DÉFINIR SON ÉQUIPEMENT

Si vous possédez déjà (ou envisagez d'acheter) un équipement informatique pour votre cabinet, il faudra s'assurer qu'il comprend, dans une version relativement récente, les éléments standard, modem compris pour pouvoir se connecter. « Mais attention, prévient Patrice Hillaire, chargé de communication au GIE SESAM-Vitale. Le poste de travail doit rester un poste professionnel : évitez d'y installer des jeux et autres logiciels inutiles à votre profession, qui risquent de faire "bugger" le lecteur de carte. »

Il vous faudra en effet installer sur votre poste un logiciel agréé par le centre national de dépôt et d'agrément (CNDA), qui vous permettra de créer des feuilles de soins électroniques (FSE). Parallèlement, vous devrez acquérir (ou louer) un lecteur de cartes, homologué SESAM-Vitale, permettant de lire à la fois votre Carte professionnelle de santé (CPS) et la carte Vitale de votre patient...

Pour les plus réticents à l'informatique, il existe des "solutions intégrées", permettant de créer vos FSE et de les transmettre via un centre de gestion. Ce dernier s'occupera de l'archivage des FSE, de la gestion des accusés de réception, du suivi des remboursements, etc. Certaines solutions intégrées englobent un service de transmission des FSE dans leur abonnement.

Les lecteurs peuvent être fixes ou portables (ce qui permet de les emporter lors des visites). Il vous est conseillé de demander un contrat de maintenance qui vous évitera de régler vous-même les problèmes matériels ou informatiques, et vous donnera accès aux mises à jour. En effet, « à chaque fois que SESAM-Vitale évolue, il faut mettre à jour son lecteur, précise Patrice Hillaire. Ainsi, les dernières générations de cartes Vitale ne peuvent être lues que par les dernières versions logicielles des lecteurs ». À vous de voir si ces mises à jour sont prévues automatiquement dans votre contrat de maintenance, sachant que si ce n'est pas le cas, il vous faudra payer un fournisseur à chaque fois...

CRÉER SES FEUILLES DE SOINS EN VISITE

Un lecteur portable "classique" peut créer une FSE directement lors d'une visite (les FSE seront ensuite transférées sur l'ordinateur du cabinet pour la télétransmission) ce qui est pratique dans le cas de visites isolées. Certains lecteurs portables sont dits "allégés" parce qu'ils ne permettent pas de créer une FSE en visite. En revanche, ils permettent de "signer" lors de la visite une FSE préparée au préalable sur l'ordinateur de votre cabinet.

Ainsi, lors de la première visite d'une même série d'actes, vous mémorisez les données de la carte Vitale de votre patient dans votre lecteur. Une fois au cabinet, vous les transférez dans votre ordinateur - ce qui permet de préparer la facturation correspondante. Juste avant la dernière visite, vous chargez dans votre lecteur la FSE préparée avec la série d'actes, que vous sécuriserez chez votre patient avec votre CPS et sa carte Vitale. Par ailleurs, certains lecteurs dits "multicartes", peuvent lire d'autres cartes à puce comme les cartes bancaires.

Si vous travaillez en cabinet de groupe, vous pouvez choisir une option qui vous permettra de "désynchroniser" les signatures, c'est-à-dire de différer dans le temps la signature du patient, la vôtre ou celle de vos collègues. La dernière personne à intervenir pour une série d'actes à domicile peut "pré-sécuriser" elle-même lors de sa visite toutes les FSE concernant ces actes, même s'ils ont été réalisés par divers membres du cabinet. De retour au cabinet, elle fera "signer" électroniquement, par chaque membre concerné sa propre FSE avec sa carte CPS.

Lorsque vous transmettez depuis votre ordinateur ou votre lecteur "solution intégrée" les FSE, celles-ci sont envoyées (par le biais ou non d'un concentrateur) vers une machine intermédiaire appelée "frontal". « Elle sert de filtre à l'entrée du serveur de l'assurance maladie. Elle ne laisse passer que les envois correspondant à des FSE créées correctement, à l'aide d'un logiciel agréé par le CNDA », explique Patrice Hillaire. Si l'envoi n'est pas correct, un message sera renvoyé au professionnel de santé ou à son centre de gestion pour lui signaler qu'il y a un problème avec ses FSE.

CHOISIR SON OPÉRATEUR POUR TÉLÉTRANSMETTRE

Pour télétransmettre, il faut passer par un réseau utilisant le protocole Internet. Cela peut être le Réseau santé social (RSS), qui correspond au niveau de sécurité maximal. Il bénéficie du système de sécurité CPS (le professionnel de santé s'identifie avec sa carte CPS) et gère de façon exclusive les boîtes aux lettres électroniques de l'assurance maladie obligatoire qui réceptionnent les FSE. Les FSE passent ainsi quasiment par un circuit interne entre le professionnel et l'assurance maladie, puisque les deux utilisent le même serveur.

En dehors du RSS, d'autres opérateurs proposent des serveurs spécifiques et des plates-formes de services adaptées aux professionnels de santé. Depuis l'automne 2003, des messageries sécurisées homologuées par le GIP-CPS permettent d'utiliser Internet avec un haut niveau de sécurité validé par le système CPS (voir ILM n° 188, pp. 40-41).

Pour bien choisir votre opérateur, il faut avant tout vérifier s'il est compatible avec votre logiciel de création de FSE. Tenez compte également, en fonction de vos besoins, de l'existence ou non d'une assistance téléphonique, du niveau de sécurité du réseau, et du degré de traçabilité des envois.

À partir de 2004, une nouvelle version SESAM-Vitale (1.40) offrira de nouveaux services. Il sera notamment possible de réaliser une facturation de la part complémentaire (en tiers-payant ou non) pour les patients qui le souhaitent et de la télétransmettre en SESAM-Vitale, sous réserve d'un accord avec la complémentaire en question. Par ailleurs, la désynchronisation des signatures, jusque-là réservée aux lecteurs portables, sera possible sur les postes fixes.