Pourquoi souscrire un crédit-bail ?

Le crédit-bail est une opération financière qui s'adresse aux professionnels et consiste à louer un bien (véhicule, ordinateur) pendant une certaine période, au terme de laquelle vous pouvez l'acheter si vous le souhaitez, en levant une option d'achat qui figure dans le contrat dès sa signature.

CE QUE LE CRÉDIT-BAIL N'EST PAS...

-> Une location avec option d'achat (LOA), qui ne diffère du crédit-bail que sur la forme. Alors que ce dernier ne s'adresse qu'aux professionnels, la LOA concerne surtout les particuliers (éventuellement les professions libérales). L'option d'achat ne peut généralement être exercée qu'après une période de location incompressible de douze mois.

-> Une forme de "leasing", encore appelé en France "location financière", qui est une simple location, sans achat. À l'issue du contrat, vous rendez le matériel (qu'on remplace en général par un autre). Le contrat peut avoir les mêmes caractéristiques qu'un crédit-bail, mais il s'agit d'une location destinée à l'utilisation du bien, non à son acquisition.

-> Une location-vente, qui impose au loueur de vous vendre le bien à l'issue du contrat, tandis que vous vous engagez à l'acheter, en signant une promesse d'achat.

-> Du "lease-back", transaction immobilière qui permet à une entreprise de dégager des liquidités en vendant son bien immobilier à une société financière. Cette dernière le "redonne à bail" à la même entreprise sous forme de crédit-bail.

MODE D'EMPLOI

Le crédit-bail implique trois parties : le locataire (vous), le fournisseur (par exemple un vendeur de matériel informatique) et le bailleur (la société de crédit-bail). Mais c'est vous qui choisissez le matériel, c'est vous qui choisissez le fournisseur et c'est vous qui discutez le prix...

Un contrat de crédit-bail pourra vous être proposé par votre fournisseur (qui aura sa propre solution de financement ou qui vous dirigera vers son partenaire financier), à moins que vous n'en fassiez directement la demande auprès d'une société financière (voir la liste en encadré). Mais vous pouvez également vous adresser à votre banque habituelle.

Vous commandez le matériel et le faites livrer chez vous, tandis que la facture est envoyée au bailleur (la société de crédit-bail). Ce dernier paye le matériel et en devient le propriétaire légal. Il vous le loue alors pour votre usage, selon un contrat qui sera détaillé plus loin.

Vous remarquerez donc que vous n'êtes pas propriétaire du matériel, contrairement à une acquisition par le biais d'un crédit classique. Ainsi, dans le cas d'un véhicule, votre carte grise sera, en principe, au nom du crédit-bailleur jusqu'à l'échéance du contrat.

Si le crédit-bail s'adresse à n'importe quel professionnel, il impose en revanche certains critères au matériel à acquérir, qui doit être :

-> d'un usage durable (pas de consommable),

-> identifiable (il ne peut s'agir d'un ensemble de logiciels par exemple, mais on peut inclure le logiciel indispensable au fonctionnement du matériel),

-> amortissable (selon les règles fiscales).

Il peut s'agir par exemple d'un véhicule, de matériel informatique, d'équipements médicaux, etc. Attention cependant, précise-t-on à l'Angiil : « Beaucoup d'infirmières libérales sont au barème kilométrique pour leur véhicule et, dans ce cas, il n'y a aucun intérêt à prendre un bien en crédit-bail ».

LE CONTRAT EN DÉTAIL

Que trouve-t-on dans un contrat de crédit-bail ? Doivent y figurer :

-> Le prix d'achat hors taxes, tel qu'il a été payé par le crédit-bailleur.

-> La durée de location choisie par vous, qui peut varier selon les matériels financés. Elle est le plus souvent proche de l'amortissement fiscal de l'investissement (en moyenne de 36 à 84 mois). Selon l'Angiil, « la durée moyenne, sur la base de l'amortissement fiscal, est de trois ans pour un ordinateur, souvent quatre ou cinq ans pour une voiture. Cependant, on a la possibilité à tout moment de négocier le rachat complet du véhicule, ce qui peut être utile si on veut en changer au bout de deux ans par exemple ».

-> La périodicité des versements (au choix : mensuelle, trimestrielle, voire annuelle). Les loyers sont en principe payables "terme à échoir", c'est-à-dire d'avance.

-> Le montant des loyers, fixé en fonction de la durée de location, de la périodicité des versements, et du type de barème appliqué (linéaire, progressif, etc.). Il est fondé sur la valeur d'achat du matériel, mais aussi sur son coût d'utilisation.

-> Une option d'achat à un prix convenu d'avance, qui tient compte des loyers versés. Vous avez cependant la possibilité de restituer le bien à l'issue de la location, si vous ne souhaitez pas l'acquérir.

-> Souvent, une clause est ajoutée par le crédit-bailleur, vous imposant de l'informer de toute avarie sur le matériel, et lui réservant la possibilité de venir inspecter le matériel à l'occasion. En effet, l'entretien du matériel est normalement à votre charge.

-> Enfin, une indemnité de résiliation peut être ajoutée au contrat. En effet, la loi impose (sous peine de nullité) de prévoir les conditions de résiliation afin que le client puisse toujours sortir du contrat. Cependant, le bailleur détermine librement la LOA : c'est l'astuce de résiliation sans plafond que nul n'est censé ignorer. En pratique, cette dernière correspond généralement à l'ensemble des loyers qui restent à payer.

LES SERVICES ASSOCIÉS

Les sociétés de crédit-bail pourront éventuellement vous proposer des assurances, portant notamment sur les cas suivants :

-> en cas de décès, d'invalidité ou même d'incapacité temporaire de travail, le remboursement des sommes dues peut être pris en charge ;

-> les préjudices provenant de dommages subis par le matériel (perte totale ou accident réparable) peuvent être couverts, que ce soit par le remboursement du matériel ou de la perte financière occasionnée (baisse d'activité professionnelle du fait de la perte d'un véhicule).

Par ailleurs, le fournisseur peut proposer des services d'entretien, de maintenance et de garantie, qui seront soit intégrés au loyer, soit prélevés séparément par le crédit-bailleur.

CÔTÉ FINANCES

Au plan comptable, vous êtes considéré durant toute la durée du contrat comme locataire du matériel. Les loyers sont donc intégrés dans vos charges d'exploitation, et déduits de vos revenus imposables. Pour un véhicule de tourisme, le montant du prix de revient est déductible « dans la limite de 18 300 euros », précise-t-on à l'Angiil, les montants dépassant ce plafond étant « réintégrés dans les revenus imposables ». Dans certains contrats de crédit-bail, le premier loyer est majoré ; dans ce cas, il sera également déductible selon les règles fiscales applicables. Mais attention, si le loyer majoré dépasse 25 à 30 % du prix de revient du bien, il risque d'être considéré par l'administration fiscale comme un achat déguisé (donc non imputable aux frais d'exploitation).

Comme vous n'êtes pas propriétaire du bien, vous n'avez pas à acquitter de TVA sur son acquisition. Globalement, estime-t-on à l'Angiil, « cette méthode est souvent assez coûteuse par rapport à un crédit classique : au niveau du coût, c'est comme si on prenait un crédit avec un taux d'intérêt plus important que les taux traditionnels ».

Enfin, le crédit-bail est éligible aux subventions d'équipement que peuvent proposer les organismes ou collectivités publics. Dans ce cas, la subvention est généralement débloquée après la date de démarrage du crédit-bail, et les fonds sont directement versés au crédit-bailleur qui les répercutera intégralement sous forme de réductions de loyers.

Au final, si le crédit-bail permet de financer à 100 % son investissement, contrairement à un crédit classique (qui ne porte en général que sur 70 % maximum de la valeur du bien), son coût reste supérieur à celui d'un emprunt traditionnel. De plus, le locataire est tenu de faire assurer le matériel et de le maintenir en bon état pendant toute la durée du contrat. Enfin, dans le cas d'un véhicule, si un accident survient et que l'on n'a pas prévu d'assurance spécifique, on continue de payer même si la voiture est à la casse.... Il faut donc bien réfléchir et comparer les différents modes de financement, « en particulier en ce moment où les taux d'intérêt des crédits classiques sont relativement faibles », affirme-t-on à l'Angiil.