Un très grand "sixième"

Dans sa séance du 25 février 2004, le Conseil d'administration de la Cnamts a donné mandat à son Président pour signer un nouvel avenant à la Convention nationale des infirmières. Ce texte important - une cinquantaine de pages - a été signé le 11 mars dernier par le Président de la Cnamts et par le Président de Convergence infirmière, le seul syndicat signataire de l'actuelle Convention.

Dûment paraphé, le texte a ensuite été adressé au Président de la CCMSA et au Président de la Canam pour signature. Une fois signé par au moins l'une de ces caisses, ce texte sera transmis aux pouvoirs publics et entrera en vigueur un jour franc à compter de sa publication au Journal officiel. Mais, pour cela, il faudra sans doute encore prendre son mal en patience pendant de (très) longs mois.

En effet, à l'heure où nous mettons sous presse, l'avenant n° 5 (signé en décembre 2003) n'a toujours pas été publié au JO.

Quant à l'avenant n° 4 (juillet 2003), il vient tout juste de l'être (cf. encadré ci-contre), après neuf longs mois de gestation. Pour atteindre les hautes sphères, les trains officiels semblent être des tortillards à crémaillère qui avancent cahin-caha à l'allure d'un train de sénateurs... Pour les infirmières libérales, pas de TGV. Patience requise.

Un texte important, en cinq parties

Ce 6e avenant a pour objectifs :

1. Organiser, sous la forme d'un "contrat de santé publique" (CSP), la prise en charge à domicile des patients bénéficiant des soins palliatifs dispensés par des infirmières libérales (pour mise en conformité avec la loi n° 1999-477 du 9 juin 1999 relative à la garantie d'accès aux soins palliatifs et au décret d'application y afférent) ;

2. Réviser les conditions d'exercice des infirmières remplaçantes en exercice libéral par une réduction de leur expérience préalable de 36 à 24 mois, assortie d'un bilan à fin 2004 qui conditionnera le passage à 18 mois d'expérience, normalement avant le 1er janvier 2006 ;

3. Réviser les conditions d'installation des infirmières libérales sous convention « afin de réguler plus efficacement la démographie infirmière et de fournir une offre libérale de soins infirmiers, qui réponde aux besoins avérés des patients », d'après la Cnamts. Cet aménagement devrait être effectué par paliers successifs, conformément à un calendrier pluriannuel de réduction de la durée d'expérience minimale jusqu'en 2007. Ce, « pour prendre en compte les disparités de densité des infirmières libérales, ainsi que les difficultés de recrutement d'infirmières salariées » ;

4. Mettre en place des "commissions paritaires régionales" (CPR) dotées de nouvelles compétences (cf. encadré) ;

5. Préciser les compétences respectives des "commissions paritaires départementales" (les CPD étant dorénavant tenues d'examiner les demandes dérogatoires liées au remplacement ou à l'installation des professionnels) et de la "commission paritaire nationale" (la CPN étant, elle, chargée d'étudier les documents de synthèse établis par les CPR, relatifs à ces dérogations)...

Bref, pour tous les infirmiers libéraux, beaucoup de grain à moudre et à tamiser en ce printemps 2004.