Formation continue : qui fait quoi ?

Un jour, pour les infirmières comme pour les médecins, la formation continue va probablement devenir obligatoire. C'est en tout cas le voeu qu'avait formulé Jean-François Mattei avant son départ du ministère. En attendant, des mesures incitatives ont été mises en place. Dans le cadre de la Convention nationale, les infirmières libérales ont vu leur nombre de journées de formation professionnelle passer de cinq à sept par année civile. L'avenant n° IV, signé en juillet dernier entre la Cnamts, la Canam, la CCMSA et Convergence infirmière, est paru au Journal officiel en mars. Il consacre également une huitième journée prévue pour la formation interprofessionnelle et prévoit une augmentation de l'indemnisation pour perte de ressources. Cette extension répond à une demande de la part des infirmières : en effet, 60 % d'entres elles déplorent le manque de formation continue.

Si l'intérêt de ce type de session est évident sur le plan du contenu (actualisation de ses connaissances sur certaines pathologies, spécialisation dans un domaine particulier, par exemple les soins palliatifs), elles permettent aussi aux infirmières de faire une pause dans un quotidien de plus en plus éreintant.

AIDES À LA MOTIVATION

Se retrouver entre elles durant ces formations les aide à éviter l'épuisement professionnel et à repartir de plus belle dans la bataille. Mais les difficultés subsistent malgré tout. « À cause de la pénurie de professionnels, il est de plus en plus difficile pour les infirmières libérales de se faire remplacer. Il y a peut-être aussi parfois un manque de volonté ; pourtant, il est indispensable que la culture de formation soit imprégnée par les professionnels », souligne Marcel Affergan, porte-parole de Convergence infirmière.

TOUTES LES FORMATIONS

En termes de formation continue, l'offre est pléthorique. Et il est parfois difficile de s'y retrouver. Les formations peuvent être dispensées à l'université ou dans les Instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). Elles peuvent aussi être proposées par des associations ou par des organismes privés, qui sont plus ou moins sérieux. Mieux vaut toujours privilégier les formations qui bénéficient d'un agrément. Pour s'y retrouver dans ce dédale, on peut distinguer trois cas de figure en fonction des possibilités de financement qui sont offertes.

Vous pouvez simplement choisir une formation parmi toutes celles qui vous sont proposées par les associations ou organismes privés et les financer vous-mêmes. Les coûts correspondants étant assimilables aux frais professionnels, ils sont déductibles de vos impôts.

Les formations payantes sont de plusieurs types : formations par l'intermédiaire d'organismes de formations agréées, journées de formation fiscale ou comptable organisées par les syndicats ou les associations de gestions agréées, CD-Rom et vidéos, les congrès et salons professionnels (Médec, Salon infirmier...).

Il existe aussi un certain nombre de formations gratuites : salons et congrès (médicaux ou paramédicaux) sur invitation des hôpitaux, des médecins, des laboratoires pharmaceutiques ou des fournisseurs de matériel, formations proposées par les laboratoires d'analyses médicales pour perfectionner les techniques de prélèvements, réunions organisées par l'HAD, rencontres proposées par les associations de gestion agréées, ou encore démonstrations de matériels par les fabricants...

LE RÔLE DU FIF-PL

Chaque année, à la date du 15 février, les infirmières libérales acquittent une cotisation obligatoire de 41 Euro(s), recouverte par l'Ursaff qui en verse une partie au FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales). Ce dernier les répartit ensuite entre ses différents membres (santé, technique, juridique, et cadre de vie). Pour les infirmières, le fonds est de 1 800 000 Euro(s). En 2003, 300 actions de formations collectives ont ainsi été financées. Ce qui représente 3 500 journées de formation. Cependant, de nombreuses formations ont dû être annulées, faute d'inscriptions suffisantes. Pour les infirmières, le fonds est géré par la Fédération nationale des infirmiers (FNI) à travers l'UNAPL.

OBJECTIFS DE FORMATION

« Nous avons pu faire rétablir l'indemnisation pour perte de ressources de 125 Euro(s) par jour, à raison de deux journées par an, pour que la perte d'une journée de travail ne soit plus un obstacle à la formation pour les infirmières libérales », souligne Nadine Hesnart, présidente de la FNI. La commission infirmière du FIF-PL précise que les objectifs de formation doivent concourir « à l'amélioration de la pratique clinique en soins généraux, à une meilleure connaissance de l'environnement sanitaire, social et économique, à un perfectionnement du fonctionnement du système de soins et l'amélioration de la réponse à un problème de santé publique ». Ainsi, 34 thèmes de formations collectives ont été retenus pour les formations collectives et 44 thèmes pour les formations individuelles. Parmi les nouveaux thèmes choisis pour 2004 : préparation au certificat de compétence à la gestion de structures pour personnes âgées, soins infirmiers aux patients atteints de sclérose en plaques, l'infirmière devant les conduites addictives, iatrogénie, la manutention des personnes indépendantes, ainsi qu'épidémiologie et soins infirmiers.

En pratique, les infirmières intéressées peuvent obtenir la liste des formations agréées par un appel d'offres annuel sur demande à la FNI. L'inscription se fait auprès de l'organisme qui est alors réglé directement par le FIF-PL. Puis le FIF-PL adresse l'indemnisation pour perte de ressources à l'infirmière qui a suivi la formation. Si une infirmière souhaite effectuer une formation qui n'est pas sur la liste proposée mais qui entre dans les thèmes retenus par la commission, elle peut adresser une demande individuelle au FIF-PL. La priorité est cependant toujours donnée aux formations collectives en raison de leur moindre coût de gestion. Quant aux formations longues, notamment universitaires, le FIF-PL peut également y participer financièrement, dans certains cas.

LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

Les caisses d'assurance maladie participent également à la formation continue des infirmières libérales sous la forme de dotations, gérées par Santé Formation. Créé en mai 2002, cet organisme est animé par le syndicat Convergence infirmière, seul signataire de la Convention. En outre, l'avenant n° IV à la Convention, paru ce printemps, améliore les conditions de prise en charge.

Santé Formation est une association (type loi de 1901) qui a pour objectifs de « collecter, mobiliser et gérer les fonds nécessaires à la formation continue, élaborer, créer, organiser et promouvoir des actions de formation continue et les valider ; informer, sensibiliser et conseiller l'ensemble des professionnels et leurs organisations syndicales ou leurs associations sur les besoins et les moyens de formation ; et enfin financer les études et les recherches intéressant la formation, les frais liés à la mise en oeuvre des actions de formation et au fonctionnement des stages ».

Il procède chaque année à un appel d'offres auprès des organismes de formation susceptibles de réaliser des actions de formation continue pour les infirmières sur des thèmes retenus conventionnellement et conjointement par les caisses d'assurance maladie et le syndicat signataire de la Convention nationale des infirmiers, réunis en Commission paritaire nationale (CPN).

Ces formations ne doivent pas être réservées à des professionnels ciblés, par exemple les adhérents d'une association. Sont également exclus les projets cofinancés ou en partenariat avec une entreprise à but lucratif. L'action de formation doit se tenir sur des journées ouvrables pour permettre l'indemnisation pour perte de ressources des professionnels des infirmiers participants.

PRÉCISIONS DU CAHIER DES CHARGES

La durée minimale d'une action de formation est de deux jours ouvrables consécutifs et la durée maximale est de quatre jours ouvrables. Le cahier des charges précise également que l'action ne doit pas porter sur la présentation de techniques nouvelles non encore évaluées, ni sur la présentation de techniques récentes sans approche critique ou contradictoire. La prise en charge par l'assurance maladie du coût total de l'action de formation est plafonnée à 220 Euro(s) par jour et par infirmier libéral formé. Les formations doivent faire l'objet d'une évaluation qui s'applique à l'ensemble des participants. Ainsi, l'année dernière, le budget a été de 10,6 millions d'euros pour 613 actions de formations. Les six thèmes de formation conventionnelle pour 2004 sont : processus de soins et diagnostics prévalant à domicile, environnement médico-social dans le cadre de l'application de la DSI, la pratique libérale dans le champ conventionnel, le rôle de l'infirmier dans la prise en charge du patient diabétique, ainsi que les soins palliatifs à domicile et la tenue du dossier de soins.