Le Faqsv fait ses comptes - L'Infirmière Libérale Magazine n° 197 du 01/10/2004 | Espace Infirmier
 

L'infirmière libérale magazine n° 197 du 01/10/2004

 

Financement des réseaux de soins

Actualités

L'Événement

Le rapport annuel du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Faqsv) pour 2003 est désormais accessible en ligne sur le site de la Cnamts.

Créé à l'automne 2000 pour financer des projets innovants, le Faqsv s'éteindra en 2006 pour laisser définitivement sa place à la Dotation nationale des réseaux (DNDR), qui est déclinée en DRDR dans les régions.

Ainsi, 74 réseaux précédemment financés par le Faqsv ont déjà bénéficié d'un financement DRDR en 2003. Le rapport d'activité 2003 du Faqsv vient de paraître. Il rend compte des projets financés au titre de l'exercice 2003. Il analyse également les tendances relevées par le Comité national de gestion et par les bureaux régionaux.

Des aides pour les libéraux

Au niveau national, douze projets ont été examinés, dont cinq ont été financés, pour un total de 4,8 millions d'euros. Selon le rapport, l'amélioration des pratiques et leur évaluation représentent l'essentiel des aides accordées, soit quatre projets sur cinq (62 % des montants financés). Au niveau régional, « l'activité du fonds s'est intensifiée », selon le rapport, puisque 621 projets ont été présentés, dont 452 retenus, pour un total de 56,5 millions d'euros (+ 13 % par rapport à 2002).

Par ailleurs, 60 % des aides ont été accordées à des regroupements de professionnels composés exclusivement de libéraux. Il existe toutefois une grande disparité entre les régions. Ainsi, l'enveloppe a été consommée à 98 % en Guyane ou dans le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Corse en a utilisé moins de 2 %...

Les chouchous du Faqsv

Parmi les thèmes chouchous du Faqsv, on trouve principalement la coordination des soins et la permanence des soins, cette dernière regroupant à elle seule 113 projets financés, dont 56 projets de maisons de garde. Mais on trouve aussi des maisons de santé pluridisciplinaires. L'amélioration et l'évaluation des pratiques sont également en bonne place, avec 119 projets financés. Ces projets sont notamment destinés à promouvoir l'assurance qualité, l'auto-évaluation des pratiques, les formations interdisciplinaires et le partage d'informations.

Le financement Faqsv est par ailleurs un moyen de tester les organisations qui pourraient être généralisées à l'ensemble de la région, de mettre au point des outils, voire des méthodologies communes (notamment d'évaluation), estiment les auteurs du rapport.

Priorité à l'évaluation

Les principaux motifs de refus ont été l'absence de co-financements, de garanties sur les références scientifiques, d'implication réelle des professionnels libéraux et l'impact faible pour ces professionnels. Par ailleurs, les projets à financer doivent avoir un « caractère innovant et opérationnel ». À l'avenir, les gestionnaires du Faqsv mettront plus particulièrement l'accent sur l'évaluation des réseaux et le contrôle de leurs dépenses.

En accord avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 (art. 47), le Faqsv pourrait soutenir des offres expérimentales d'hébergement de données de santé des patients, avec un démarrage en 2005 et 2006.

Pour consulter et télécharger le rapport

- Allez sur le site Internet de la Cnamts (http://www.ameli.fr) à la rubrique "Professionnels de santé", "Fonds d'aide à la qualité des soins de ville" puis "Rapport d'activité 2003".

L'Anaes vient par ailleurs de mettre en ligne sur son site Internet un guide d'évaluation des réseaux, qui est destiné à terme à permettre une démarche d'accréditation. Ce guide est accessible sur le site Internet de l'Anaes (http://www.anaes.fr) à la rubrique "Publications", menu "Les titres", lettre "R" pour "Réseaux de santé - Guide d'évaluation".