Les soins sur prescription

Cette règle posée par l'article 29 du décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières fait de l'infirmière une professionnelle de haut niveau. À ce titre, s'impose à elle un devoir de vigilance, c'est-à-dire de vérification et de compréhension des prescriptions médicales. Dans tous les cas où subsiste le moindre doute quant au contenu d'une prescription, l'infirmière prendra l'indispensable précaution de contacter le médecin prescripteur et de consigner ses hésitations et interrogations, voire son refus d'exécution et ses motivations, dans le dossier de soins. Un courrier au médecin prescripteur peut aussi constituer un bon moyen de preuve en cas de litige par la suite.

LA PRESCRIPTION EST UN ACTE MÉDICAL

L'établissement d'une ordonnance est un acte strictement médical, qui ne peut, en aucun cas, être délégué. Ainsi, le médecin qui délègue cette tâche à une personne non médecin commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité. En outre, en acceptant une telle délégation, l'infirmière risque elle aussi de voir sa responsabilité engagée, pour exercice illégal de la médecine, ou complicité. Mieux vaut alors pour elle refuser de participer à de tels actes, et aviser la direction régionale des Affaires sanitaires et sociales dont elle relève ou le Comité médical d'établissement.

Si, néanmoins, elle participe à de telles pratiques, il est préférable d'exiger du médecin un "ordre écrit" et d'adresser à la direction régionale une copie de ce document, accompagnée d'une lettre explicative, afin de tenter de la mettre à l'abri de toute mise en cause de sa responsabilité en cas de litige, puisqu'elle aura agi en tant que préposée du médecin responsable.

L'infirmière peut être conduite à exécuter deux types d'actes sur prescription : ceux qu'elle peut accomplir seule, sans surveillance, et ceux, au contraire, qui exigent la surveillance d'un médecin. La liste de ces actes est définie aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 du décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Dans tous les cas, l'infirmière n'est habilitée à accomplir ces actes que si la prescription médicale est, sauf urgence, écrite, qualitative et quantitative, datée et signée.

UN ÉCRIT "QUALITATIF ET QUANTITATIF"

Si, en matière libérale, les prescriptions sont généralement écrites, il n'en est pas toujours de même en matière hospitalière où l'infirmière devra insister pour obtenir un écrit. Faute de temps, et surtout en cas de soins dispensés dans le cadre d'une hospitalisation, il est rare que la prescription soit écrite. Bien souvent, il s'agira pour le médecin de prescrire un certain nombre d'actes oralement. Reste alors à l'infirmière la prudence de consigner tous les actes ordonnés dans le dossier de soins infirmiers, et d'obtenir, en cas de prescription de médicaments, la signature du médecin, afin de la protéger en cas de litige contre des actes qu'elle n'a pas prodigués de sa propre initiative.

Si la prescription n'est pas suffisamment claire ou précise, l'infirmière doit s'enquérir auprès du médecin prescripteur du contenu exact de la prescription, afin d'éviter toute erreur d'interprétation. L'infirmière qui exécuterait à l'aveugle une prescription comportant une grossière erreur engagerait sa responsabilité au nom de son devoir de vérification et de compréhension.

Dans le même sens et même esprit d'étroite collaboration, il est du devoir de l'infirmière de rendre compte au médecin de l'exécution des soins prescrits, ainsi que des éléments d'observation qu'elle a pu recueillir au sujet de l'action de la thérapeutique ou de l'état médical du malade. Cette obligation requiert une attention particulière lorsque le malade est traité simultanément par plusieurs médecins.

Dans tous les cas, l'infirmière consignera son geste par écrit, s'il ne correspond pas à celui qui a été prescrit. Si l'acte prescrit comporte manifestement un danger pour le malade, l'infirmière, en refusant de l'accomplir, ne commet aucune faute. Néanmoins, elle aura préalablement dû recueillir d'autres avis et consigner ce refus par écrit dans le dossier de soins.

Ainsi, l'infirmière pourra refuser d'accomplir un acte relevant de la stricte compétence médicale, sans pour autant commettre de faute. Néanmoins, la situation est tout autre en cas d'urgence. En effet, et dans ce cas seulement, l'infirmière sera tenue de dispenser les actes d'urgence et de sauvegarde qu'elle connaît, même si ces actes ne rentrent pas dans sa spécialité ou sont sans rapport avec ses attributions. Ne pas agir, face à une situation d'urgence, exposerait l'infirmière à des sanctions pénales pour non-assistance à personne en péril. C'est sur la base du délit de non-assistance (après celui d'atteintes involontaires à l'intégrité corporelle) que les procès en responsabilité sont les plus fréquents.

Et même si l'assistance fournie par l'infirmière se relève inefficace ou inadéquate, sa responsabilité ne saurait être engagée, sauf faute particulièrement grave. Cette exception ne concerne évidemment que les situations d'urgence et l'infirmière qui appliquerait, de manière habituelle et sans que l'urgence le justifie, des actes dépassant sa compétence, même sur prescription, s'exposerait à des sanctions en cas de faute à l'origine d'un dommage.

Il faut noter enfin qu'un acte relevant de la compétence d'une aide-soignante relève nécessairement de celle de l'infirmier. Refuser d'accomplir un tel geste alors qu'aucune aide-soignante n'est à un moment précis en mesure de l'accomplir pourrait être considéré comme fautif.