TFR, SMR... les repères nécessaires
Médicaments
Sur le terrain
Sur le circuit du médicament, les pouvoirs publics jouent de plus en plus aux gendarmes : limitation des excès, maîtrise des coûts, substitution et réglementation tous azimuts... Tâchons d'y voir plus clair.
TFR, SMR, OTC, DCI, MNU... Les sigles ésotériques se multiplient et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Ces temps-ci, la dispensation pharmaceutique subit de grands bouleversements, tant à l'hôpital qu'en ville.
-> Sur le plan qualitatif, certains médicaments, qui sont sortis de la "réserve hospitalière", sont désormais disponibles à l'officine, avec néanmoins parfois des restrictions de prescription ou de délivrance. Par ailleurs, avec l'Afssaps, la sécurité sanitaire et la pharmacovigilance ont fait de grands progrès.
-> Sur le plan quantitatif, pour atteindre leur objectif de maîtrise des coûts pharmaceutiques, les pouvoirs publics se sont dotés de toute une palette de moyens : déremboursement des médicaments à SMR insuffisant, développement des génériques, droit de substitution, réglementation des marges arrière, menace de TFR, adaptation de la taille des conditionnements...
Mais tout le monde n'a pas la chance de disposer d'un pharmacien pédagogue dans sa famille... Voici donc quelques repères sur le médicament, ses circuits, sa politique et les dernières nouveautés du moment.
Les génériques
En France comme en Europe ou aux États-Unis, un grand nombre de médicaments princeps, qui ne sont plus protégés par des brevets, tombent dans le domaine public, ce qui ouvre la voie aux médicaments génériques. En France, le phénomène n'est seulement apparu qu'au début des années 2000, mais il devrait logiquement continuer à se développer. L'Afssaps a établi un répertoire des médicaments génériques.
Le TFR
Le "Tarif forfaitaire de responsabilité" (TFR) est un prix de référence minimal établi pour le remboursement des médicaments. Le TFR s'applique aux groupes dont le taux de pénétration des génériques est inférieur à 60 % après un an de "montée en charge".
Le SMR
Le "service médical rendu" (SMR) est un critère d'appréciation de l'efficacité d'un médicament, qui détermine son taux de remboursement par l'Assurance maladie. Depuis 1999, il comporte quatre niveaux (cf. tableau).
La rétrocession hospitalière
Le système de rétrocession hospitalière devait normalement être opérationnel en décembre 2004, mais il a pris du retard. Les listes de produits destinés à être vendus aux patients ambulatoires par les "pharmacies à usage intérieur" (PUI) des établissements de santé seront progressivement publiées. Les médicaments anticancéreux en font partie.
Sites Internet
- Académie de pharmacie : http://www.acadpharm.org (site de l'Académie nationale de pharmacie)
- Afssaps : http://www.afssaps.sante.fr (site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
- Irdes : http://www.irdes.fr (site de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé)
- Leem : http://www.leem.org (site des entreprises du médicament)
- Ordre des pharmaciens : http://www.ordre.pharmacien.fr
Lexique
- AMM : "Autorisation de mise sur le marché" délivrée par l'Afssaps.
- DCI : "Dénomination commune internationale", nom d'un principe actif, unique pour tous les pays (généralement distinct de la dénomination commerciale de la spécialité).
- Générique : copie d'un médicament princeps (original) à l'expiration de son brevet (20 ans).
- MNU : "Médicament non utilisé", à remettre à l'officine pour destruction ou recyclage (Cyclamed).
- OTC : "Over the counter" ("par dessus le comptoir"), médicament qui peut être acheté à l'officine sans ordonnance, en automédication.
- Princeps : médicament original, initialement protégé par un brevet, qui sert de référence au générique après la chute du brevet.
- SMR : "Service médical rendu", critère appréciant l'efficacité d'un médicament, qui détermine son taux de remboursement.
- TFR : "Tarif forfaitaire de responsabilité", prix de référence pris en charge par l'Assurance maladie, défini forfaitairement par classe de médicaments (princeps et génériques) à partir du prix des génériques.
Pour en savoir plus
- Grandfils Nathalie et coll., Les laboratoires pharmaceutiques face à l'arrivée des génériques : quelles stratégies pour quels effets ?, in Questions d'économie de la santé, 2004, n° 84 (http://www.irdes.fr).
- Naudin Florence et coll., La prescription de médicaments à SMR insuffisant en 2001, in Questions d'économie de la santé, 2004, n° 82 (http://www.irdes.fr).
- OCP, Les médicaments à statut particulier, Éd. OCP, 2004 (http://www.point.ocp.fr).