Rénover son cabinet

Ça y est ! Cette fois, vous avez décidé de remettre à neuf votre cabinet. Ou bien vous venez d'emménager dans un nouveau local et vous souhaitez y apporter votre touche personnelle. Ou encore divers dégâts (dégâts des eaux ou autres) vous forcent à agir. Bref, vous allez rénover le lieu où vous accueillez vos patients. Mais avant de foncer tête baissée, quelques précisions peuvent vous être utiles.

FAUT-IL DES AUTORISATIONS ?

Si les rénovations légères (peintures intérieures, pose d'un nouveau revêtement au sol) ne dépendent que de vous, en revanche certains travaux plus lourds nécessitent une autorisation (permis de construire), ou du moins une déclaration officielle. C'est le cas lorsque les travaux changent la destination de la construction, par exemple si vous transformez une pièce de votre habitation en cabinet. De plus, certaines agglomérations ont des réglementations particulières concernant tous les éléments (comme les façades) qui peuvent avoir un impact sur l'urbanisme. La mairie ou la direction départementale de l'équipement (DDE) peuvent vous renseigner. Une fois votre permis obtenu ou votre déclaration réalisée, en général valables pour deux ans, vous êtes dans l'obligation d'en afficher le contenu en lieu visible depuis la voie publique, afin que, pendant les deux mois suivants, les personnes que cela gênerait puissent démarrer une action.

Par ailleurs, si vous êtes locataire de votre cabinet, il vous faut une autorisation écrite du propriétaire. Vous pouvez d'ailleurs, si vous pensez que les travaux sont aussi dans son intérêt, essayer de négocier avec lui (ou son syndic) un partage des frais. Dans tous les cas, n'entreprenez rien sans son accord écrit, même si cela embellit les locaux : vous risqueriez d'être obligé, à la fin du bail, de tout remettre dans l'état où vous l'avez trouvé au départ... Si votre cabinet fait partie d'une copropriété, l'accord des copropriétaires est nécessaire si vous vous attaquez aux parties communes, à la structure de l'immeuble ou aux façades (cf. ILM n° 201, pp. 36-37).

TROUVER UN MAÎTRE D'OEUVRE

Si vos travaux dépassent le simple rafraîchissement des murs, vous aurez tout intérêt à en confier la gestion à un professionnel, qui figurera dans les contrats sous le nom de "maître d'oeuvre". Doit-il s'agir d'un architecte ? Pas nécessairement. En fait, cela dépend de l'importance des travaux. Grosso modo, le recours à un architecte est nécessaire si vous avez dû faire la demande d'un permis de construire. Pour plus de précision concernant votre cas précis, vous pouvez vous adresser au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de votre département. L'architecte doit être inscrit à l'ordre du même nom et avoir souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle et une assurance de "responsabilité décennale".

Lorsque vous choisissez votre entreprise pour faire les travaux, essayez d'abord d'établir un cahier des charges le plus détaillé possible, puis demandez différents devis pour pouvoir comparer les prix des travaux. Le montant à payer n'est pas le seul aspect à envisager : renseignez-vous également sur le respect des délais et sur les garanties de paiement. L'idéal est de pouvoir voir des réalisations déjà effectuées par cette entreprise et de discuter avec ses anciens clients de la façon dont se sont déroulés les travaux...

Si le montant des travaux dépasse 500 euros, l'entrepreneur doit faire figurer dans le contrat la date limite de remise de ses travaux. Après la signature du contrat, vous avez une semaine pour vous rétracter, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. L'entrepreneur ne peut pas vous retenir d'arrhes et doit alors vous rembourser tout ce que vous avez pu lui avancer. Après ce délai de 7 jours, il vous reste encore 60 jours pour annuler éventuellement le contrat, dans le cas où personne ne se présenterait pour venir faire les travaux (hormis les cas de force majeure).

SUR LE CHANTIER

Lorsque les travaux commencent réellement, il s'agit pour vous d'être, dans la mesure du possible, présent au maximum sur place pour vérifier que tout se passe bien. Cela permet aussi d'avoir une "pression psychologique" : si l'entrepreneur voit que vous vous intéressez de près à ce que vous faites, il aura tendance à être plus rigoureux dans son travail, c'est humain... Parallèlement, il vous faudra organiser le suivi de vos patients en dehors de votre cabinet, en prévoyant de vous rendre à leur domicile par exemple ou en vous arrangeant avec des collègues pour assurer la permanence. Il faudra bien sûr avoir prévenu vos patients.

Sur le chantier, assurez-vous que les travaux sont effectués dans des conditions légales de travail : pas de travail au noir ! C'est pour vous le moyen non seulement d'éviter une amende, mais aussi de garantir la qualité et le suivi après la fin du chantier : sans travail légal, pas de recours en cas de conflit, pas d'assurance en cas d'accident, aucune aide financière possible, etc. Si les travaux font apparaître la présence de termites, vous devrez obligatoirement le déclarer en mairie et faire appel à un spécialiste pour traiter le problème. Quelle que soit l'importance du chantier, vous êtes responsable du bruit qu'il pourrait occasionner, ainsi que des gênes diverses (saleté, etc.). L'idéal est de prévenir les voisins suffisamment à l'avance, et de vous assurer que l'entreprise va éliminer les gravats (elle doit préciser dans son devis le coût du déblayage et le lieu où elle va déposer les gravats). Enfin, si le chantier est important, le professionnel vous fera signer à l'issue des travaux un document de réception des travaux, par lequel vous attestez que les travaux sont finis et ont été correctement effectués. Vous pouvez refuser de signer la réception des travaux, la signer "sans réserve" ou la signer "sous réserve que" certaines choses soient complétées ou modifiées. Dans ce cas, les travaux à finir seront réalisés dans le cadre de la garantie de "parfait achèvement". En effet, la date de réception des travaux sera aussi celle à laquelle débuteront les garanties qui vous protègent.

Différentes assurances et garanties peuvent vous permettre de vous défendre en cas de mauvais accomplissement des travaux, quand bien même le chantier serait terminé.

LES GARANTIES ET ASSURANCES

Il y a d'abord la garantie de "parfait achèvement", qui vous permet, pendant l'année qui suit les travaux, de signaler des vices que le constructeur devra réparer. La garantie de "bon fonctionnement", elle, vous protège pendant deux ans des vices signalés par vous sur les équipements dissociables du corps de l'ouvrage. Enfin, la garantie décennale rend le maître d'ouvrage (en pratique, le plus souvent l'architecte ou l'entrepreneur) responsable pendant dix ans envers des problèmes qui "compromettent la validité de l'ouvrage" ou le rendent "impropre à sa destination". Cette garantie vous protège également si vous souhaitez vendre votre local pendant cette décennie : vous serez couvert si la personne qui vous achète le bien exerce un recours contre vous. On ne peut vous imposer une clause limitant la responsabilité décennale - et même si vous la signez, ne vous inquiétez pas, elle est "nulle et non avenue", la loi étant au-dessus de n'importe quel contrat. Vous pouvez d'ailleurs demander à l'entrepreneur les références de sa police d'assurance avant l'ouverture du chantier, ce qui vous permettra d'obtenir son attestation d'assurance, un document essentiel pour vous en cas de désaccord ultérieur. Par ailleurs, le Code des Assurances vous impose de souscrire une assurance "dommages-ouvrages" avant l'ouverture du chantier. Elle vous garantit pendant dix ans une prise en charge rapide des réparations et désordres relevant de la garantie décennale (au lieu d'attendre, si litige il y a, que la justice ne détermine les responsabilités de chacun). Vous pouvez bien sûr choisir votre assureur, même si, en pratique, il est probable que votre entrepreneur vous en propose une.

Enfin, pour les plus bricoleurs, il reste encore la possibilité d'effectuer vous-même vos travaux, en établissant votre propre budget et en dégageant une période suffisante pour vous mettre à vos truelles. Mais la vie d'infirmier libéral en laisse-t-elle vraiment le temps ?