L'ordre infirmier adopté

Voté ! Les parlementaires sont enfin arrivés au bout du processus législatif. Le 14 décembre dernier, la proposition de loi de Maryvonne Briot et de Richard Mallié (cf. ILM n° 217, 219, 222) visant à créer un ordre infirmier a été définitivement adoptée sans amendement. Le texte a été soutenu par une poignée de députés du groupe UMP et par un député du groupe UDF. Une député du groupe PS et une du groupe CRC ont voté contre.

Cependant, le plus dur reste à faire. Philippe Bas, le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a affirmé que les décrets d'application de la loi étaient prêts et seront « soumis à une concertation » auprès des organisations infirmières puis qu'ils seront publiés « très rapidement ». Mais d'autres points sensibles restent à discuter, notamment la répartition entre les différents modes d'exercice (salariés du public, salariés du privé, libéral). « Il faut fixer une répartition en pourcentage dans les trois catégories, affirme Christophe Debout, cadre de santé, président de l'Anfiide et président du Gipsi. Une répartition qui évite tout risque d'hégémonie, afin de ne pas trahir l'esprit de la loi. »

Le montant de la cotisation devrait également faire débat. 10, 20 euros ou plus ? Qui sera chargé de fixer cette cotisation ? « Cette tâche reviendra à la première mandature du conseil national de l'ordre, affirme Christophe Debout. Un budget prévisionnel doit être établi en lien avec les missions et les activités de l'ordre. En adéquation avec les salaires des professionnels. »

Enfin, tâche immense, il faudra organiser des élections : « Nous aurons besoin d'une aide qui nous permette la rigueur et la transparence pour ces premières élections, reconnaît Christophe Debout. Il faudra négocier avec l'État. Les listes Adeli devront aussi être mises à notre disposition. » Et si le ministère était tenté de nommer le premier conseil national de l'ordre ? « Ce serait un scénario catastrophe. La légitimité d'un ordre professionnel provient du principe démocratique. »

Parallèlement, Philippe Bas a également annoncé le 14 décembre dernier que le texte réglementaire visant à créer en parallèle un Haut conseil des professions paramédicales (qui doit remplacer le Conseil supérieur des professions paramédicales) était, comme celui de l'ordre, prêt. Tellement prêt que les syndicats (CGT, FO, CFTC, UNSA...) doivent donner leur avis avant le 15 janvier prochain. Paradoxalement, les associations et les syndicats de libéraux ne semblent pas avoir reçu ce courrier. De toute façon, Philippe Tisserand, le nouveau président de la FNI, tient à rappeler que, pour ce haut conseil, « la consultation s'est limitée, en ce qui concerne sa fédération, à une invitation par lettre-circulaire de la DHOS à donner son avis en plein mois de juillet, en pleine canicule ». Puis plus rien.

Ménager la chèvre et le chou

Si ce "timing" est surprenant, le contenu du texte l'est tout autant. Il précise que le Haut conseil sera notamment chargé de « participer, en coordination avec la Haute autorité de santé, à la diffusion des règles de bonnes pratiques », ainsi qu' « à des réflexions ou à des études au niveau européen et international sur l'ensemble de ces thèmes ». Autant de missions que l'on croyait dévolues à l'ordre... Voilà qui laisse à penser que les pouvoirs publics ont ménagé la chèvre et le chou, en tâchant de contenter défenseurs et opposants à l'ordre. Voilà qui fait craindre aussi qu'une fois de plus celui-ci soit malmené. « Nous devons veiller à ce que le contenu des décrets reste dans l'esprit du texte adopté le 14 décembre », conclut Christophe Debout. Et à faire en sorte qu'un équilibre soit trouvé.