Ordre infirmier : nouvelle étape

Soupir de soulagement chez les tenants de l'ordre infirmier, voté le 21 décembre dernier à l'Assemblée nationale. Le ministère ne les a pas oubliés. Le 19 février dernier, un projet de décret précisant les modalités des élections et la procédure disciplinaire (cf. Comment ça marche p. 26) de la future organisation a en effet été transmis au Conseil d'État, passage obligé avant d'être publié au Journal officiel.

Début février, ce texte avait été soumis aux huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière, majoritairement opposées à la création d'un tel ordre. Le 12 février, ces dernières ont été conviées au ministère pour faire part de leurs remarques. Quant aux syndicats professionnels et associations, certains sont consultés, d'autres non. Du côté des opposants, on peste contre ce timing : « Le 12 février dernier, nous avons demandé la non-publication du décret », expliquait ainsi Dominique Labhib, de l'UFMICT-CGT. But de la manoeuvre : faire en sorte qu'à la faveur d'un changement de majorité politique, la parution du décret soit remise aux calendes grecques...

Des réactions contrastées

Les réactions des pro-ordre sont également contrastées. Certains, comme le groupe Sainte-Anne, se disent rassurés de voir les choses avancer. Mais ils sont nombreux à tempêter contre ce qu'ils considèrent « un manque de concertation ». D'autres, à l'instar de Dominique Mureau, vice-président de la Coordination nationale infirmière, pointent également du doigt le manque de clarté des articulations entre ce Haut conseil et l'ordre infirmier : « Ce décret ne concerne que les modalités disciplinaires et électives. En parallèle, on retrouve les missions de l'ordre dans le futur Haut conseil des professions paramédicales. »

Une fois le décret paru, restera à organiser les élections des différentes instances. Xavier Bertrand a indiqué avoir déjà engagé « les procédures pour la vérification et la constitution des listes (...) pour que les choses puissent se faire le plus rapidement possible ». Les élections ordinales se tiendront-elles avant les échéances électorales à venir ? C'est fort possible, même si les modalités d'organisation des élections prévues dans la version initiale du décret prévoient deux mois entre l'annonce et le déroulement des élections départementales et trois mois pour les régionales.