Boucler correctement la comptabilité 2007

Tout d'abord, pour vérifier que rien n'a été oublié, vous devez faire votre rapprochement bancaire. En effet, la comptabilité ne consiste pas seulement à inscrire vos recettes et dépenses professionnelles dans le livre journal ; il faut également "pointer vos écritures".

> Le rapprochement bancaire consiste à rapprocher les écritures comptables de vos relevés bancaires. Le grand principe de la comptabilité étant que chaque mouvement sur le compte professionnel soit inscrit en recette ou en dépense, il en résulte que la comptabilité doit être le strict reflet de vos relevés bancaires.

> Le pointage de vos écritures permet ainsi de vérifier qu'aucune écriture n'a été omise et de corriger l'erreur si c'est le cas. Il est ainsi fréquent que vous vous rendiez compte que vous avez oublié de déduire vos frais bancaires, aucune facture n'étant délivrée par la banque. Le rapprochement bancaire vous permettra aussi de vous apercevoir que vous avez enregistré par erreur deux fois la même recette ou la même dépense.

Une fois le rapprochement bancaire effectué, il vous reste à effectuer des écritures de fin d'exercice.

AMORTISSEMENTS

> L'acquisition d'un bien professionnel d'une valeur unitaire supérieure à 500 euros HT (soit 598 TTC) ne peut pas faire l'objet d'une déduction immédiate mais d'un amortissement sur plusieurs années. L'amortissement est la dépréciation effective d'un bien dans le temps et se traduit par la déduction chaque année d'une fraction de son prix d'acquisition. Ainsi, un ordinateur s'amortit sur 3 ans, un véhicule sur 4 ou 5 ans ...

> L'amortissement ne donnant pas lieu à une dépense effective, aucune inscription comptable n'est effectuée. Seule l'acquisition initiale du bien est enregistrée dans le journal des dépenses dans le compte "Acquisition d'immobilisations". Vous devez ensuite remplir le tableau des immobilisations et amortissements. Si vous êtes informatisé, votre logiciel de comptabilité calcule en théorie lui-même les dotations aux amortissements et les reporte chaque année sur la déclaration 2035. Si vous tenez manuellement la comptabilité, vous remplissez correctement le registre des immobilisations et déduisez l'amortissement ligne CH de la déclaration 2035 l'année d'acquisition, mais il est fréquent que vous omettiez de déduire les amortissements les années suivantes.

> Assurez-vous donc qu'aucun bien sur le tableau d'amortissement (deuxième page de la déclaration 2035) ne soit encore à amortir ; sinon, n'omettez pas de déduire les amortissements sur l'exercice 2007.

PLUS ET MOINS-VALUES PROFESSIONNELLES

> Si vous avez cédé un bien appartenant à votre patrimoine professionnel, vous devez calculer la plus ou moins-value en résultant. Ceci est valable également en cas de réintégration d'un bien professionnel dans le patrimoine privé ou en cas de destruction d'un bien professionnel.

> Le calcul de la plus-value est obtenu par la différence entre le prix de cession et la valeur résiduelle du bien. La valeur résiduelle d'un bien se détermine quant à elle par la valeur d'acquisition du bien diminué des amortissements pratiqués. Certains biens, comme la clientèle par exemple, ne sont pas amortissables ; la valeur résiduelle est dans ce cas égale à la valeur d'acquisition.

> Si le bien est réintégré dans le patrimoine privé et n'est ainsi pas cédé à proprement parler, la valeur de cession est représentée par sa valeur vénale. Pour un immeuble, une estimation par un notaire ou un agent immobilier déterminera la valeur vénale. Pour un véhicule, il s'agira de sa valeur Argus.

> Enfin, si un bien de l'actif professionnel est détruit, il faut calculer une plus ou moins-value. Si vous avez perçu une indemnisation de votre assurance, cette somme devra être considérée comme le prix de cession du bien. En l'absence d'indemnisation, le prix de cession sera nul.

> Une fois la plus ou moins-value calculée, il convient de la qualifier "à court ou à long terme".

- Les plus et moins-values à court terme viennent augmenter ou diminuer votre bénéfice imposable, sachant que les plus-values à court terme peuvent être étalées sur 3 ans.

- Les plus-values à long terme sont imposées séparément au taux global de 27 %.

- Les moins-values à long terme viendront compenser d'éventuelles plus-values à long terme dégagées dans les 10 années suivantes, sauf lors de cessation d'activité : elles sont déductibles pour 48 % de leur montant.

> Le tableau ci-après vous permettra de qualifier la plus-value à court terme (CT) ou à long terme (LT). Si les moins-values sont toujours déductibles, les plus-values peuvent ne pas être imposables et faire l'objet d'une exonération. Le cas le plus courant est l'exonération de plus-value si vous exercez depuis plus de 5 ans auprès de votre clientèle et que la moyenne de vos chiffres d'affaires des deux années précédant la cession est inférieure à 90 000 euros (art. 151 septies du CGI).

Attention : même si vous êtes exonéré, vous devez compléter le tableau des plus-values en troisième page de la déclaration 2035. Vous reporterez alors le montant exonéré dans les cadres en dessous du tableau.

OPÉRATIONS EXTRA-COMPTABLES

Certaines opérations dites "extra-comptables" doivent être effectuées directement sur la déclaration fiscale : il s'agit des sommes que vous allez devoir reporter en ligne 36 "Divers à réintégrer" et en ligne 43 "Divers à déduire".

> En ligne "Divers à réintégrer", vous devrez notamment ajouter :

- les quotes-parts privées si vous avez déduit des dépenses mixtes (privées et professionnelles) pour l'intégralité de leur montant ;

- le 2e ou 3e tiers de la plus-value à court terme dégagée en 2006 ou 2005 si vous avez opté pour l'étalement sur 3 ans ;

- la fraction non déductible de l'annuité d'amortissement ou du loyer pour les véhicules dont le prix excède le plafond légal de 18 300 euros (voire 9 900 euros pour les véhicules les plus polluants), et éventuellement la quote-part privée de l'amortissement ou du loyer ;

- si vos recettes sont inférieures à 27 000 euros : les frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à une Association Agréée pour bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 915 euros sur votre déclaration 2042.

> En "Divers à déduire", vous déduirez éventuellement :

- le montant du bénéfice exonéré si vous bénéficier des avantages fiscaux liés à l'installation en Zone franche urbaine (ZFU) ou Zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

- les 2/3 du montant de la plus-value à court terme dégagée en 2007 et dont l'imposition est étalée sur 3 ans.

Une fois les opérations ci-dessus effectuées, il ne vous reste plus qu'à déduire vos dépenses forfaitaires.

DÉDUCTIONS FORFAITAIRES

> La déduction forfaitaire de frais professionnels est admise à titre exceptionnel, la règle étant la déduction des frais pour leur montant réel et justifié. Concernant les infirmières libérales, les déductions forfaitaires concernent les frais de blanchissage et les frais de véhicules.

> Il vous est possible de déduire un forfait blanchissage pour le lavage de vos vêtements professionnels à domicile. Par vêtements professionnels, il ne faut pas entendre "vêtements portés pour se rendre au travail" mais "vêtements ne pouvant être portés qu'au travail et non dans les circonstances de la vie courante". Il s'agira donc principalement d'une blouse blanche ou des serviettes de toilette utilisées pour les patients. En cas d'option pour la déduction forfaitaire des frais de blanchissage, vous devrez effectuer une écriture mensuelle dans la comptabilité et noter le détail du calcul sur une feuille annexée à la comptabilité et ce, par référence au tarif pratiqué par une blanchisserie à proximité de chez vous. Le montant de la déduction forfaitaire ainsi déterminé sera déduit au poste "Entretien et réparations" sur la déclarations 2035 ou en "Autres frais divers de gestion".

> Enfin, si vous optez pour la déduction forfaitaire de vos frais de véhicules par référence au barème publié chaque année par l'administration fiscale, il conviendra de noter le détail du calcul cadre 7 de la déclaration 2035 et de déduire ces frais en ligne "Frais de véhicules". Vérifiez cependant qu'aucun frais réel déjà compris dans le forfait kilométrique n'est déduit par ailleurs.