Liberté d'installation : les mesures incitatives privilégiées
États généraux de la santé
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Sur le terrain
Les États généraux de l'organisation de la santé, lancés suite aux mouvements de grève des internes en médecine, cherchent une solution aux inégalités d'accès aux soins sur le territoire. Après l'audition des médecins généralistes, ils se poursuivent avec les spécialistes et les professions paramédicales.
Quelle offre libérale pour garantir l'accès aux soins de proximité ? La première phase des États généraux de l'organisation de la santé (Égos) s'est achevée le vendredi 8 février dernier lors d'une journée de débats consacrés à cette question. Elle faisait suite à deux mois de travaux du premier groupe de concertation, composé de médecins, d'étudiants, d'interne, de chefs de clinique et d'usagers.
Premier volet de propositions
Alternative à la rémunération à l'acte, réforme de la formation initiale, nouveaux modes d'exercice... : un premier volet de propositions a été retenu par les pilotes de ces États généraux, Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), et Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
L'essentiel aux yeux des représentants des médecins : l'épineuse question de la liberté d'installation qui n'a pas encore été tranchée...
Quelles mesures de régulation ?
Le document de synthèse indique que, « tout en privilégiant l'ensemble des mesures incitatives d'organisation et d'accompagnement », il faut « accepter la perspective de mesures de régulation respectant la solidarité intergénérationnelle et applicable à tous les médecins en zone surdotée ». Sans préciser lesquelles.
Le groupe recommande également de « négocier un contrat individuel » avec chaque généraliste dans les zones surdotées pour qu'il « s'engage à répondre à des besoins de santé non couverts », en exerçant par exemple « une activité à temps partiel dans une structure hospitalière ou médico-sociale dans un secteur géographique sous-doté proche ».
Un cloisonnement qui déplaît
Les Egos se poursuivent maintenant avec, cette fois, les spécialistes et les professions paramédicales. Un cloisonnement que certains représentants déplorent, comme Philippe Tisserand, président de la FNI : « Il est regrettable que les discussions sur les soins de premier recours n'ont pas fait l'objet de discussions intégrant d'emblée les infirmiers et les pharmaciens. »
Les maisons de santé suscitent l'engouement auprès des participants
- Parmi les mesures formulées pour favoriser l'installation des professionnels de santé, « dans les zones sous-dotées ou fragiles », le développement des maisons de santé pluridisciplinaires a particulièrement retenu l'attention des participants. Il s'agirait de favoriser la venue de médecins généralistes en zones sous-dotées ou fragiles en les incitant à exercer en maison pluridisciplinaire, « en prenant en charge, sur fonds d'Assurance maladie éventuellement complétés par des aides des collectivités territoriales, en tout ou partie, le secrétariat, la logistique informatique... ».
- Cette proposition, qui va dans le sens du rapport Juilhard sur les maisons de santé rendu public à l'automne 2007, semble en effet répondre à la demande des professionnels de santé et des étudiants, qui souhaitent lutter contre l'isolement en zone rurale ou périurbaine. Elles présentent aussi l'avantage d'améliorer la coordination et la continuité des soins. Pourtant, elle ne fait pas l'unanimité. Certains responsables syndicaux craignent notamment une remise en cause, in fine, de l'exercice libéral.