A-t-on le droit de faire de la publicité ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 236 du 01/04/2008 | Espace Infirmier
 

L'infirmière libérale magazine n° 236 du 01/04/2008

 

Réclame

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maître Aveline répond à vos questions

La profession infirmière a par définition un caractère non commercial et pour respecter le principe fondamental de toute activité libérale du libre choix du praticien par le patient, toute forme de publicité est prohibée. Conformément à l'article R. 4312-37 du Code de la Santé publique : « La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières (...). » Néanmoins, l'infirmière qui s'installe, qui change d'adresse, se fait remplacer ou souhaite faire connaître des horaires de permanence, peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse. Ainsi, la distribution de cartes de visite est, en principe, interdite, mais pratiquée et tolérée, les deux insertions dans la presse locale s'avérant souvent insuffisantes.