Comment est calculé le droit de présentation à la clientèle ?

Le prix de l'indemnité à calculer, basé essentiellement sur l'offre et la demande, dépend de plusieurs critères, notamment :

→ la personnalité et la notoriété de l'infirmière titulaire de la clientèle ;

→ la confiance des patients vis-à-vis de celle-ci et de son successeur ;

→ le lieu d'exercice et son emplacement, les possibilités de développement du cabinet ;

→ la clause de non-réinstallation de l'infirmière titulaire ;

→ et évidemment le chiffre d'affaires réalisé par l'infirmière titulaire de la clientèle en fonction de l'offre et de la demande.

En général, l'indemnité de présentation à la clientèle est composée :

→ d'un prix de cession qui représente 40 à 50% de la moyenne des recettes brutes des trois dernières années ;

→ d'un prix de rachat du matériel à usage professionnel, du mobilier...

Pour éviter la remise en cause de la cession, les parties peuvent désigner un tiers arbitre (un expert comptable ou bientôt l'ordre des infirmiers) ou tout autre tiers. Celui-ci interviendra comme arbitre en cas de contestation des données comptables ou financières. Ce tiers doit véritablement se comporter comme un arbitre, sa mission ne saurait se limiter à l'établissement des comptes ou la révision comptable : il doit être en mesure d'arrêter un prix définitif que les infirmières ne pourront alors plus contester, sauf erreur grossière.