Local professionnel
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maître Aveline répond à vos questions
Si vous occupez une maison, vous êtes libre de le faire, d'autant plus si vous êtes propriétaire. Les choses sont moins simples en immeuble.
L'exercice d'une profession libérale dans un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte peut être librement entrepris à condition de ne pas nuire au voisinage. Dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, la transformation de son lieu d'habitation en local professionnel est interdite. Reste que le Préfet peut exceptionnellement accorder des dérogations lorsque les locaux à transformer sont d'une superficie inférieure à 40 m2. Il convient en outre que la totalité de la superficie du local d'habitation soit transformée en local professionnel.